L’Association Al Bawsala a appelé tous les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à respecter l’article 11 de la Constitution et à déclarer leurs biens au début de leur mandat parlementaire.
«La déclaration des biens reflète un degré de transparence et une volonté de rendre plus effectif le principe de redevabilité dans le cadre du respect de la loi», note l’association dans une déclaration publiée mardi.
Al Bawsala souligne que l’article 11 de la Constitution exige la révision de la loi n° 87-17 du 10 avril 1987 relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d’agents publics dans la mesure où elle n’inclut pas les catégories mentionnées dans la Constitution, et ce du fait qu’elle comporte une ambiguïté au niveau de l’opération de déclaration de patrimoine et de vérification, ajoute-t-on de même source.
L’article 11 de la Constitution stipule qu’«il incombe à tous ceux qui assument les fonctions de président de la République ou de chef ou de membre du gouvernement ou qui siègent à l’Assemblée des représentants du peuple ou aux instances constitutionnelles indépendantes ou qui exercent toute autre haute fonction, de déclarer leurs biens tels que prévu par la loi».
Dans cette déclaration, Al Bawsala appelle, également, la Cour des Comptes à publier les chiffres et indicateurs relatifs à la déclaration de patrimoine.
«En se référant aux expériences comparées, nous pouvons observer que, dans plusieurs pays qui œuvrent pour plus d’effectivité dans la gestion des deniers publics, les déclarations de patrimoine sont publiques et accessibles pour tout le monde».
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