Tunisie : L’article 75 du projet de règlement intérieur de l’ARP rejeté

L’article 75 du projet de règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple ( ARP) a été rejeté lors d’une plénière tenue vendredi dans la matinée. Seulement 7 députés ont voté pour cet article, contre 96 objections et 46 abstentions.

Cinq propositions d’amendement de cet article relatif au caractère public ou privé des plénières, ont été rejetées.

Le président du bloc du Front populaire Ahmed Seddik avait demandé de suspendre la séance pendant 10 minutes pour discuter de cet article avant de passer au vote.

Par ailleurs les députés ont adopté les articles 62, 63 et 64 au chapitre 5 du projet de règlement intérieur. L’article 65 relatif à la composition des commissions a été voté par une majorité de 137 voix après l’ajout au niveau du dernier paragraphe d’une mention précisant que les commissions se composent de 22 membres et que leurs sièges sont distribués proportionnellement à la représentation des groupes parlementaires.

Un siège est attribué à chaque groupe et les sièges restants sont distribués sur la base de la règle des plus forts restes. Les députés ont ensuite adopté les articles 66 à 77 sans amendements. L’article 78 a été amendé après le déplacement du deuxième paragraphe vers l’article 82 bis ( nouveau)qui dispose que « les points de désaccord sont notés dans le rapport.

N’est incorporé dans le projet que l’avis ayant obtenu la majorité des voix ». Les articles 79 à 84 ont été adoptés sans amendements à l’exception du 80.

Les élus ont décidé de reporter l’adoption de l’article 85 à la séance de l’après-midi. Avant la levée de la séance, les députés ont récité la Fatiha à la mémoire du Roi Abdallah Ben Abdelaziz Al-Saoud décédé vendredi à l’aube.