Tunisie – HAICA : Une amende de 20.000 dinars à la Radio nationale

Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle a infligé une amende de 20.000 dinars à la Radio nationale, en la personne de son représentant légal.

D’après un communiqué mis en ligne, mercredi, sur son site Web officiel, la HAICA reproche à la Radio nationale d’avoir violé les dispositions de l’article 70 de la loi organique 2014-16 du 26 mai 2014 sur les élections et le référendum.

Cet article interdit, au cours de la campagne électorale et de la période de silence électoral, de diffuser ou de publier les résultats de sondages en relation directe ou indirecte avec les élections, de même que la diffusion et la publication d’études et commentaires journalistiques se rapportant à ces mêmes sondages.

Le conseil de la HAICA dit, également, avoir constaté qu’une émission diffusée, le 11 novembre 2014, par la Radio nationale avait fait état des résultats d’un sondage portant sur les candidats à l’élection présidentielle. L’article 56 de la loi sur les élections et le référendum dispose, en effet, “toute infraction aux dispositions de l’article 70 de la présente loi expose son auteur à une amende de 20 à 50 mille dinars”.

La HAICA a, d’autre part, adressé des rappels à l’ordre aux chaînes de télévision Nessma et Al-Moutawasset TV, qu’elle a invitées à établir un nécessaire équilibre entre les différentes émissions afin d’éviter tout ce qui pourrait apparaître comme de la partialité, laquelle pouvant aller jusqu’à la publicité politique déguisée.

La HAICA a, d’autre part, mis en garde ces deux mêmes chaînes de télévision contre la violation des dispositions de l’article 9 de la décision conjointe ISIE-HAICA du 5 juillet 2014, faisant obligation aux chaînes de télévision de respecter le droit d’accès à l’antenne sur la base de l’égalité de traitement de toutes les listes candidates ou de tous les candidats à l’élection présidentielle.