Tunisie – ANC : Examen en plénière jeudi de trois projets de loi

L’Assemblée nationale constituante tiendra demain jeudi une plénière consacrée à l’examen de trois projets de loi. Le premier concerne l’approbation d’un mémorandum d’entente entre la République tunisienne et le Conseil européen concernant le bureau du Conseil à Tunis et son système juridique.

Le deuxième projet de loi porte adoption de l’échange de notes signé le 12 juin 2013 entre la République tunisienne et le gouvernement nippon et d’une lettre de garantie d’Etat signée le 14 août 2013.

La lettre en question concerne l’accord de crédit signé le 21 juin 2013 entre l’Office national de l’assainissement et l’Agence japonaise de coopération internationale pour contribuer à un projet d’amélioration de l’infrastructure hydraulique dans les régions intérieures.

Il s’agit, également, du projet de loi amendant et complétant certaines dispositions de l’article 112 datant du 12 décembre 1983 relatif au statut des agents de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises à caractère administratif.

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