Tunisie : Le TA décide l’annulation de deux décrets portant révocation de deux juges

Le Tribunal administratif (TA) a décidé, mercredi, l’annulation de deux décrets portant révocation de deux juges dont les noms ont figuré sur la liste des magistrats limogés.

« Le Tribunal administratif considère que la procédure de révocation est une violation des législations en vigueur », a déclaré, à l’Agence TAP, Me Kamel Ben Massoud, mandaté pour défendre l’un des juges ayant bénéficié de la décision.

Me Ben Massoud a tenu à préciser que le limogeage de son client avait été décidé en vertu d’un décret et sur proposition de l’ancien ministre de la justice Noureddine B’hiri. Il convient de rappeler qu’une première liste de 6 juges révoqués a été rendue publique en février 2011, suivie d’une deuxième liste de 82 magistrats publiée au début de juillet 2012.