Un expert tunisien dans la lutte contre la corruption a appelé mercredi à l’adoption d’une législation pour la protection du “whistleblower” ou “dénonciateur d’actes de corruption”.
La législation tunisienne n’assure pas une protection claire pour “les dénonciateurs” d’actes de corruption, a dit Brahim Missaoui, président de transparency Tunisie, lors d’un workshop, animé par Larbi Chouikha, à l’Institut de Presse et des Sciences de l’Information (IPSI) dans le cadre de la formation en Master de journalisme d’investigation.
“Les textes juridiques reprennent et considèrent inconsciemment le témoignage ou le fait de donner des informations comme une forme “de délation” puisque rares sont les protections ou les garanties assurées au dénonciateur”, a-t-il dit. Selon M. Missaoui l’analyse des textes de loi montre que “cette prise de position inconsciente est emprunte d’une histoire, d’un patrimoine culturel que ne nous pouvons dissocier de la façon dont le législateur a conçu les textes juridiques”.
L’expert cite toutefois certaines dispositions ou prises de positions dans le code pénal qui attachent une grande importance à la dénonciation des crimes ou des actes terroristes, où l’omission de signaler ces événements ou actions peut être considérée comme “négative”, a-t-il encore expliqué.
M. Missaoui souligne aussi que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la loi N°2003-75 du 10 décembre 2003, (Art 29) encourage les témoins à dénoncer tout acte terroriste entraînant un danger pour la sécurité des biens, des personnes et des institutions de l’Etat.
“Bien plus qu’un simple encouragement, il s’agit ici d’incriminer tout citoyen qui refuserait de jouer son rôle civique, et donc d’alerter les autorités puisque les témoins encourent, au regard de la loi, des peines d’emprisonnement de 1 à 5 ans pour refus de témoigner”, a-t-il dit.
De même, a-t-il dit, tout un arsenal juridique est développé pour protéger l’anonymat du témoin, et lui faciliter au mieux cet exercice civique qui peut être périlleux pour son intégrité physique et morale.
Des propositions ont été présentées en vue “d’une extension de ces mesures juridiques” pour encourager la dénonciation de la corruption ou du crime organisé notamment lorsqu’il s’agit de “blanchiment d’argent” ou des mafias financières et économiques.
Pour Mme Khaoula Ben Mansour, doctorante en Sciences de Gestion, il est nécessaire d’inscrire “la dénonciation de la corruption” comme un comportement dans la fonction publique.
“Nous souhaitons voir se renforcer des mesures telles que “citoyen superviseur” et “les lignes éthiques”, a-t-elle dit, affirmant qu’en l’absence de textes juridiques, la transparence, l’OPEN DATA, le journalisme d’investigation sont aussi des alliés de la lutte contre la corruption en Tunisie et la protection du whistleblower.