« Grâce aux avis des experts, des représentants de la société civile et des citoyens, la rédaction de la Constitution est passée de la rhétorique à la rigueur des textes juridiques », s’est félicité, jeudi, le premier vice-président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) Meherzia Laabidi.
S’exprimant lors d’une conférence sur le projet de la nouvelle Constitution et les objectifs de la révolution, Laabidi a affirmé que le souci majeur des rédacteurs de la Constitution était d’élaborer une Constitution sur la base d’un dialogue et d’un consensus qui reflètent les différentes opinions.
Selon le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedr, le projet de Constitution est outillé de mécanismes qui garantissent le non-retour à la dictature et vient consacrer une constitutionnalisation renforcée des droits et libertés qui garantit l’exercice du droit et des libertés dans les limites prévues par la Loi.
Pour sa part, le président de la Commission des Instances constitutionnelles à l’ANC, Jamel Touir a passé en revue les lacunes contenues dans le texte de la Constitution, citant, à cet égard, le défaut d’énonciation des droits sociaux et de la discrimination positive entre les régions.
Les Constitutions des pays en transition comportent généralement des restrictions à l’exercice des droits et libertés, a-t-il rassuré, dissipant ainsi toute crainte sur le statut des droits et des libertés, tant que les cinq instances constitutionnelles sont prévues la Loi fondamentale.
Par ailleurs, le constitutionnaliste Chafik Sarsar a relevé plusieurs insuffisances dans le projet de Constitution, citant, à ce propos, les problèmes juridiques liés à la motion de censure contre le président de la République et le chef du gouvernement et à la rédaction hâtive des dispositions finales et transitoires.