Cinq commissions Constituantes ont entamé leurs réunions, mardi, pour émettre les dernières remarques et préparer les rapports finaux sur le projet de constitution. Ces travaux se tiennent sous le boycott des élus des partis d’opposition et du CPR et la menace de recourir au tribunal administratif.
Considérée comme l’une des plus importantes commissions constituantes, en charge de déterminer le futur régime politique du pays, la commission des pouvoirs législatif et exécutif ne s’est pas réunie, ce mardi, en raison d’un litige de procédure entre son président, Omar Chetoui, et la présidence de l’Assemblée nationale constituante (ANC), selon les déclarations de Chetoui à la presse.
« Les procédures réglementaires pour la tenue d’une réunion de la commission, n’ont pas été respectées par le bureau de l’ANC et son président », a encore affirmé Omar Chetoui. Il a relevé plusieurs autres violations de la loi dans l’action de l’ANC, ce qui, selon lui, a incité certains constituants à saisir le tribunal administratif d’ici mercredi, 5 juin 2013 ».
De son coté, l’élu Mongi Rahoui du groupe démocrate, a parlé d’un dévoiement du travail des commissions constituantes et des compromis qu’elles ont réalisés », indiquant que « leurs réunions après le paraphe du projet de constitution sont contraires au règlement intérieur de l’ANC ».
Des élus du groupe démocrate et du CPR ainsi que des indépendants ont annoncé, lundi, leur refus du projet de constitution et décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif, pour violations des procédures dans les travaux de la commission mixte de coordination et de rédaction de la constitution et pour désengagement vis-à-vis des compromis établis dans le cadre de l’ANC ou du dialogue national.