Le retrait par un constituant de sa signature de la motion de censure contre Mme Sihem Badi, ministre des affaires de la femme, après son dépôt au bureau de l’ANC a posé un problème juridique.
Le député Iyad Dahmani (groupe démocratique) a qualifié d’inacceptable la demande de retrait de signature présentée par Ramadhan Daghmani de la motion de censure contre la ministre des affaires de la femme. “Il s’agit d’une pratique qui ouvre la voie devant l’exercice de pressions sur les députés”, a-t-il dit. Il a aussi demandé le maintien de l’ensemble des 78 signatures.
Cette demande a été appuyée par Fadhel Moussa (pôle démocratique moderniste) affirmant que la demande de retrait de signature après dépôt de la motion de censure au bureau de l’ANC est irrecevable citant des expériences démocratiques comparées.
De son coté la députée Farida Abidi (Ennahdha) a évoqué le vide juridique à ce sujet dans le règlement intérieur de l’Assemblée indiquant que les expériences comparées ne peuvent proposer des solutions mais demeurent plutôt une source d’inspiration.
Pour sa part, le constituant Tahar Hmila a indiqué que la démocratie exige le respect des lois et des procédures de reddition de compte. Il a aussi dit que le retrait de signature de la motion de censure constitue une entorse à la démocratie.
“Tout le monde, y compris la ministre de la Femme, a accepté de jouer le jeu, et ce fut donc une bonne opportunité de tester les mécanismes de contrôle de l’action du gouvernement et de fonctionnement de l’assemblée”, a-t-elle ajouté.
Les groupes parlementaires des partis d’Ennahdha et d’Ettakatol, qui forment avec le parti de Sihem Badi, le CPR, la coalition au pouvoir, de même le mouvement dissident du CPR “Wafa”, se sont visiblement mis d’accord pour voter contre la motion de censure, tout en admettant la nécessité “d’asseoir la tradition de la reddition de comptes” et de “s’exercer à la démocratie”.
Ceci n’a pas, pour autant, empêché Mohamed Hamdi, porte- parole du groupe démocrate, de reprocher aux députés de la Troïka et, précisément, à la ministre de la femme d’avoir qualifié l’engagement de la procédure de motion de censure de “mise en scène comique” ou de “récupération de la cause” tout en prétendant qu’il s’agit d’un “exercice de démocratie”.
La ministre des Affaires de la femme s’est dit “fière de ce qui se passe aujourd’hui en Tunisie” pour ce qui est de “jeter les fondements de la démocratie”, y voyant matière digne d’être enseignée dans les écoles de sciences politiques de par le monde.
L’Assemblée nationale constituante aura à statuer, dans les quelques jours à venir, sur une motion de destitution visant cette fois le Président de la République.
La procédure avait été lancée en signe de protestation contre ses déclarations lors de sa récente visite au Qatar. Elle a recueilli plus de 73 signatures. Le Bureau de l’Assemblée en a été saisi pour fixer la date de la plénière qui sera consacrée à la question.
A signaler que 174 députés étaient présents à la séance plénière de ce mardi, contre une moyenne habituelle d’environ 135.