Tag: problème juridique
Tunisie : Constitution d’une commission chargée de trouver la formule légale pour augmenter les pensions des retraités
Une séance de travail tenue, mardi, au siège du ministère des affaires sociales, a été consacrée à l'examen de l'augmentation des pensions de retraite et à la résolution du problème juridique découlant de la...
Motion de censure contre Sihem Badi : Le retrait par un constituant de sa signature pose un problème juridique
Le retrait par un constituant de sa signature de la motion de censure contre Mme Sihem Badi, ministre des affaires de la femme, après son dépôt au bureau de l'ANC a posé un problème...