Tunisie : La mutation du juge chargé de l’affaire “Sheraton” vise à remplir un poste vacant

tribunal-tunisie La décision de muter le juge en charge de l’affaire “Sheraton” émane du Conseil supérieur de la magistrature, et intervient dans le cadre du récent mouvement des juges, apprend-on de source judiciaire.

Certains sites d’information avaient relayé une information selon laquelle le ministre de la Justice a décidé la mutation du juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis en charge de l’affaire du “Sheraton” et son remplacement par un nouveau juge d’instruction.

Le ministre des Affaires étrangères, Rafik Abdessalem, avait intenté un procès contre la blogueuse Olfa Riahi qui avait publié, fin décembre dernier, des déclarations appuyées de documents, révélant que le ministre des Affaires étrangères a séjourné à plusieurs reprises à l’hôtel Sheraton de Tunis aux frais du ministère.

Faouzi Jaballah, conseiller auprès du ministre de la Justice, a déclaré vendredi à la TAP que le magistrat muté a été appelé à occuper un poste vacant à l’Inspection générale relevant du ministère de la Justice. “Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature, a-t-il précisé, sont encore en vigueur conformément à la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics”.

M. Jaballah a ajouté que le mouvement des juges peut intervenir au milieu de l’année judiciaire pour plusieurs raisons dont l’impératif de remplir les postes vacants, l’opposition des magistrats contre le mouvement principal et le règlement de certains cas pour des considérations sociales. Le mouvement intervient également suite à la prise de fonction des auxiliaires judiciaires diplômés de l’Institut supérieur de la magistrature (Session septembre 2012) à partir du 1er février 2013, a-t-il dit.

A rappeler que le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis avait déjà auditionné la blogueuse Olfa Riahi dans le cadre de cette affaire.

DI/TAP