Tunisie : Des avocats vont en procès contre l’Etat et 9 autres se retirent

Il semblerait qu’un groupe d’avocats représentant quelques unes des personnes citées sur la liste des 112 et concernées par la décision de confiscation des biens par l’Etat, comptent déposer incessamment une plainte. L’Etat, aurait, en effet pris cette décision politique pour calmer la colère du peuple et mettre fin à ses griefs sans des soubassements juridiques solides. Rappelons que le décret-loi n° 13 en date du 14 mars 2011 porte confiscation des avoirs et biens meubles et immobiliers, ainsi que tous les droits acquis après le 7 novembre 1987.

La décision de l’Etat priverait le large public de la tenue de procès en bonne et due forme et qui éclairerait le peuple sur qui a fait quoi avec précision et clarté. Il ne serait pas étonnant que cette liste faite à la hâte et qui devait être rejointe par une autre viserait à sauver des personnalités politiques qui ont travaillé sous Ben Ali et qui ont-elles mêmes participé et approuvé nombre de décisions qui auraient profité aux proches de l’ancien Président.

Les règles de droit stipuleraient que les décisions de confiscation doivent être complémentaires et rendues suite à des procès dans lesquelles les infractions à la loi seraient prouvées et les contrevenants sanctionnés.
D’autre part, il paraitrait que 9 parmi le groupe des 25 avocats qui ont pris sur eux d’intenter des procès contre les anciens du régime et ses alliés ont décidé de se retirer. Les démissionnaires n’auraient pas présenté d’explication à ce retrait plutôt surprenant.