Tag: Tribunal

Ukraine : Un Marocain et un Britannique font appel des condamnations à mort dans l’est

Un combattant marocain et un combattant britannique condamnés à mort par un tribunal séparatiste soutenu par la Russie dans l'est de l'Ukraine pour avoir combattu pour l'Ukraine ont fait appel de leur condamnation, a...

Gabès : Un ancien gouverneur condamné à 16 ans de prison

Le porte-parole officiel du Tribunal de Première Instance à Gabès et procureur de la République près le même tribunal, Mohamed Karray a indiqué, jeudi, qu'un ancien gouverneur de Gabès, qui avait exercé pendant la...

Tunisie : Suspension du travail dans les tribunaux les 9 et 10 février 2022

L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les juges des trois catégories à suspendre le travail dans tous les tribunaux de la République, les 9 et 10 février, en signe de protestation contre...

Intensification de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative

Afin de permettre aux citoyens d’atteindre une justice administrative accessible et efficace, l’organisation non partisane « Democracy Reporting International », le réseau « Mourakiboun », l’Association Alternative Media (ATMA) avec l’appui du Tribunal administratif, ont lancé une campagne...

Sidi Bouzid : un fonctionnaire placé en garde à vue pour détournement de fonds publics

Le tribunal de première de Sidi Bouzid a décidé, vendredi, de placer en garde à vue un fonctionnaire en charge des hydrocarbures dans le gouvernorat de Sidi Bouzid et de différer au parquet le...

Des mouvements de protestation dans l’éducation

Le secrétaire général de la Fédération de l'enseignement secondaire, Lassaad Yacoubi, a déclaré, lundi 8 novembre 2021, que des mouvements protestataires se poursuivront jusqu'au 26 courant en soutien à la professeure d'anglais à Mahdia...

Tataouine : Le chef de poste de police de Bir Lahmar placé en garde à vue pour corruption

Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tataouine a ordonné, samedi dernier, de placer en garde à vue le chef du poste de police de la délégation de Bir Lahmar pour implication...

Tunisie : Soupconnés de corruption, le PDG de l’Office de l’Huile et d’autres responsables dans le gouvernorat de la...

Le pôle judiciaire économique et financier a décidé d'interdir de voyage, le Président directeur général de l’Office de l’Huile, Ahmed Smaoui, ainsi que plusieurs autres responsables dans ce gouvernorat, a fait savoir le porte-parole...

Sousse – Covid-19 : Démarrage des premières audiences par visioconférence au tribunal

Les audiences programmées lundi au tribunal de première instance de Sousse1 se sont déroulées par visioconférence. Dans une déclaration à l'agence TAP, le porte-parole du tribunal, Jaber Ghanimi a précisé que l’utilisation de la visioconférence...

Affaire Qalb Eddhib : Me Ben Salha précise et fait appel

Mounir Ben Salha, avocat de la société de production du feuilleton Qalb Eddhib s’est dit surpris de la décision judiciaire urgente du Tribunal de première instance de Tunis d’empêcher la diffusion du feuilleton, affirmant...

Tunisie : Un agent de la garde présidentielle aurait braqué un homme à Sousse

Imen Ben Hamida, porte-parole des tribunaux de Sousse 2, a confirmé dans une intervention sur Jawhara Fm qu’une personne qui était accompagnée de son épouse orignaire de Sidi Bou Ali a été victime d'un...

Le PPDU confirme l’implication du mouvement Ennahdha dans l’assassinat de Belaid

A l’occasion de la commémoration du VIIème anniversaire de l’assassinat de son secrétaire général Chokri Belaid, le Parti des patriotes démocrates unifié (PPDU) a fait savoir que " le processus de révélation de la...