Tag: Tribunal

Feuilleton “Fallujah” : La justice a dit son mot

Le Tribunal de première instance de Tunis vient de rendre son verdict sur la poursuite non du feuilleton ramadanesque "Fallujah" de Saoussen Jemni sur la chaîne El Hiwar Ettounsi. Notons que deux avocats ont porté...

Tunisie : Convocation de 14 avocats dans une même affaire judiciaire

Le bureau régional de l’Ordre des avocats à Tunis a reçu un avis de convocation de 14 avocats, qui seront entendus par le tribunal dans une affaire judiciaire. Ces avocats, qui seront auditionnés sur plusieurs...

Algérie : D’anciens ministres de Bouteflika condamnés à des lourdes peines de prison

L'ex-ministre de l'Energie du président Abdelaziz Bouteflika, Chakib Khelil, a de nouveau été condamné, jeudi 19 janvier 2023, par contumace, à 20 ans de prison ferme pour corruption, selon l'agence officielle APS. D'autres anciens hauts...

Le Tribunal administratif édite un guide en braille pour les non et malvoyants

Le Tribunal administratif annonce, vendredi 2 septembre 2022, la publication d'un guide en braille pour l'accès aux services de la justice administrative. La publication de ce guide est le fruit d'une initiative sociale dont l'objectif...

Egypte : Un tribunal veut que l’exécution d’un condamné à mort soit retransmise en direct à la télévision

Un tribunal égyptien a demandé, le 31 juillet 2022, que l'exécution d'un jeune homme soit retransmise en direct. Le condamné a été reconnu coupable d'avoir poignardé à mort sa camarade de classe à l'Université...

Ukraine : Condamnés à mort dans l’est du pays, un Marocain et un Britannique font appel

Deux combattants (un marocain et un britannique) condamnés à mort par un tribunal séparatiste soutenu par la Russie dans l'est de l'Ukraine pour avoir combattu pour l'Ukraine ont fait appel de leur condamnation, a...

Gabès : Un ancien gouverneur condamné à 16 ans de prison

Le porte-parole officiel du Tribunal de Première Instance à Gabès et procureur de la République près le même tribunal, Mohamed Karray a indiqué, jeudi, qu'un ancien gouverneur de Gabès, qui avait exercé pendant la...

Tunisie : Suspension du travail dans les tribunaux les 9 et 10 février 2022

L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) a appelé tous les juges des trois catégories à suspendre le travail dans tous les tribunaux de la République, les 9 et 10 février, en signe de protestation contre...

Intensification de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative

Afin de permettre aux citoyens d’atteindre une justice administrative accessible et efficace, l’organisation non partisane « Democracy Reporting International », le réseau « Mourakiboun », l’Association Alternative Media (ATMA) avec l’appui du Tribunal administratif, ont lancé une campagne...

Sidi Bouzid : un fonctionnaire placé en garde à vue pour détournement de fonds publics

Le tribunal de première de Sidi Bouzid a décidé, vendredi, de placer en garde à vue un fonctionnaire en charge des hydrocarbures dans le gouvernorat de Sidi Bouzid et de différer au parquet le...

Des mouvements de protestation dans l’éducation

Le secrétaire général de la Fédération de l'enseignement secondaire, Lassaad Yacoubi, a déclaré, lundi 8 novembre 2021, que des mouvements protestataires se poursuivront jusqu'au 26 courant en soutien à la professeure d'anglais à Mahdia...

Tataouine : Le chef de poste de police de Bir Lahmar placé en garde à vue pour corruption

Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tataouine a ordonné, samedi dernier, de placer en garde à vue le chef du poste de police de la délégation de Bir Lahmar pour implication...