La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen du projet de loi organique relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, a indiqué Mohamed Naceur Jbira, président de la commission.
La commission a, aussi, fixé son agenda de travail pour les prochains jours, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Naceur Jbira a indiqué que la commission tiendra prochainement des séances d’audition pour entendre l’Instance nationale de lutte contre la corruption, l’administration chargée de l’élaboration dudit projet, l’Instance supérieure du contrôle administratif et financier, des composantes de la société civile et les différentes parties intervenantes.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l’installation des instances constitutionnelles et du renforcement de l’arsenal législatif relatif à la lutte contre la corruption, notamment après l’adoption de la loi relative au droit d’accès à l’information et celle relative à la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs, a-t-il rappelé.
Le président de la commission a, par ailleurs, souligné que le chef du gouvernement s’est attaché à octroyer à l’instance de larges prérogatives afin qu’elle soit plus indépendante et capable de combattre le phénomène de la corruption avec l’efficacité requise.
Le projet de loi relatif à l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption permettra à cette instance d’identifier les faits de corruption et leurs auteurs.
Le ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme s’est chargé d’élaborer ce projet de loi à l’issue d’une large consultation participative notamment avec des représentants de la société civile et des structures concernées, avant d’être approuvé le 24 février dernier en conseil ministériel et soumis à l’ARP.