Zouheir Makhlouf, vice-président de l’Instance Vérité et Dignité, démis de ses fonctions, jeudi dernier, par le conseil de l’Instance, a intenté, lundi, deux procès auprès du Tribunal administratif contre l’IVD pour annuler la décision de sa révocation.
Le premier procès, intenté pour vice de fond, concerne l’annulation de la décision de l’IVD, et le second, pour vice de forme, a pour but d’empêcher l’application de la décision de destitution de l’IVD.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, Zouheir Makhlouf a indiqué que la décision de l’IVD s’est basée sur des articles qui ont été mal interprétés par la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine.
Il a accusé cette dernière de manipuler la loi pour publier une décision répressive. Cette décision, prise à la hâte, montre que la présidente de l’IVD use de moyens répressifs contre quiconque lui adresse des critiques, a-t-il ajouté.
Le conseil de l’IVD avait décidé, jeudi dernier, de démettre de ses fonctions Zouheir Makhlouf.
Selon un communiqué distribué aux journalistes, cette décision intervient en réaction à la violation par Zouheir Makhlouf des articles 31, 33 et 37 de la loi organique n°53 régissant la justice transitionnelle.
Zouheir Makhlouf avait, auparavant adressé une correspondance au président de l’Assemblée des peprésentants du peuple (ARP) pour protester contre le travail de l’IVD, accusant la présidente et les membres de l’Instance de malversations financières et administratives.
Le bureau de l’ARP avait examiné, vendredi dernier, une demande présentée par 62 députés pour la formation d’une commission d’enquête sur des présomptions de corruption de la présidente de l’IVD.
Les membres du bureau ont demandé d’accéder aux documents avant de se prononcer sur le sujet au cours d’une prochaine réunion, selon un communiqué de l’ARP.