Cela fait 1 an et 8 mois que la commission de l’immigration et du statut de réfugié étudie la demande d’asile au Canada faite par Belhassen Trabelsi qui avait fuit la Tunisie au début de l’année 2011.
Après 21 audiences, la commission décide de refuser à Belhassen Trabelsi le statut de réfugié, et ce en raison des crimes commis par ce dernier, qui l’excluent de la loi, ce qui revient à l’empêcher de demander le statut de réfugié au Canada.
Voici les précisions de la commission:
«Le tribunal estime qu’il y a des raisons sérieuses de penser que le demandeur, Belhassen Trabelsi, a commis des crimes graves de droit commun, précisément de la fraude envers le gouvernement (art. 121. C.Cr.) , fraude (art. 380) et recyclage des produits de criminalité (art. 462.31) au sens de l’alinéa 1Fb) de la Convention».
Parmi les causes du rejet de l’asile, la commission a entre autres fait allusion au trafic des pièces archéologiques pour lequel Belhassen Trabesli a été condamné en Tunisie, mais aussi à des affaires de blanchiment d’argent divulguées par l’instruction Suisse.
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