La commission parlementaire de législation générale et celle des droits, des libertés et des relations extérieures ont poursuivi, ce vendredi, l’examen du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Elles ont entamé une deuxième lecture du texte dans le but d’en affiner certains concepts et autres terminologies et de faciliter ainsi son examen en séance plénière.
Selon la présidente de la commission de législation générale qui en a fait part dans une déclaration à l’agence TAP, les délibérations de ce vendredi ont permis de se prononcer sur les articles 1 et 2 du projet et de passer à l’examen de la teneur de l’article 3 comportant un certain nombre de termes à expliciter davantage. Kalthoum Badreddine a cité le cas de “conspiration destinée à commettre l’un des crimes visés par la présente loi”.
Elle a fait état de divergences de vues entre les membres des deux commissions au sujet de la terminologie utilisée, les uns y voyant “des procès d’intention avant même le passage à l’acte” et d’autres appelant à “la nécessité de les criminaliser au nom de la lutte contre le terrorisme et de la prévention de l’idéologie terroriste””.
Réagissant à l’injonction du président de l’Assemblée nationale constituante aux deux commissions les pressant d’achever au plus vite la rédaction de la version finale du projet de loi, Kalthoum Badreddine trouve “difficile” d’y parvenir en raison, d’après elle, des délais d’audition des experts.
Dès mercredi prochain, il y aura une séance d’audition du président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme et du batonnier de l’Ordre des avocats au sujet du projet de loi, a-t-elle dit, assurant que “l’accélération du rythme d’élaboration du rapport final “ne se fera jamais aux dépens d’un nécessaire examen approfondi et sans que soient entendus les experts en la matière”.