Le projet de loi sur l’Instance provisoire de contrôle de la Constitutionnalité des Lois sera examiné, en plénière, par l’Assemblée nationale constituante (ANC), à partir du 12 avril 2014.
Réuni, mardi, le bureau de l’ANC a déclaré recevable les propositions d’amendements relatifs à ce projet, à partir d’aujourd’hui jusqu’au 5 avril en cours.
Selon l’assesseure du président de la Constituante, Karima Souid, le bureau de l’ANC a reçu, au cours de cette réunion, le rapport de la Commission de la législation générale sur le projet de loi relatif à l’Instance provisoire de contrôle de la Constitutionnalité des Lois. Souid a, également, déclaré à l’Agence TAP que l’ANC se réunira, en plénière, les 7 et 8 avril, pour examiner le projet de loi électorale qui a fait l’objet de 473 demandes d’amendement.
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