justice - résultats de recherche
Si les résultats ne sont pas satisfaisants, veuillez effectuer une autre recherche
“Fonction” de juger et pouvoir judiciaire : Les risques d’un clivage qui fera mal à la justice
Telle que consacrée dans le chapitre IV du projet de la nouvelle constitution, la distinction entre "pouvoir judiciaire" et "fonction de juger" est un...
Guerre en Ukraine : Augmentation du nombre de victimes et le G7 demande justice
Les dirigeants du G7 ont accusé la Russie de « crimes de guerre » en ciblant un centre commercial du centre de l’Ukraine avec...
Affaire de l’association Namaa : Le gendre et le fils de Ghannouchi recherchés par la justice
Le juge d'instruction du pôle antiterroriste a maintenu en état de liberté tous les suspects dans l'affaire de l'association Namaa Tounes.
Selon Mosaïque Fm, deux...
Tunisie : Karim Ben Arbia, nouveau bâtonnier de l’Ordre national des huissiers de justice
Karim Ben Arbia a été élu nouveau bâtonnier de l'Ordre national des huissiers pour un mandat de trois ans au terme des travaux d'une...
Tunisie – Justice : Mise en garde contre toutes mesures abusives ciblant les magistrats grévistes
La coordination des structures judiciaires a mis en garde, dimanche 26 juin 2022, le ministère de la Justice contre toutes mesures abusives ciblant les...
Prolongation de la grève des magistrats : Le ministère de la Justice maintiendra la retenue sur salaire
Le ministère de la Justice à affirmé dimanche qu'il maintiendra la retenue sur salaire des magistrats grévistes pour le mois de juillet 2022.
Cette mesure...
Allemagne : Un dangereux délinquant remis à la justice tunisienne
Grâce à des enquêtes méticuleuses menées par l'inspection de police allemande de Saale-Holzland et en coopération avec le parquet et les autorités de l'immigration...
Tunisie : Le Ministère de la Justice ordonne le versement de l’indemnité de révocation des magistrats limogés
Le ministère de la Justice a annoncé avoir entamé les démarches afférentes au versement de l'indemnité de révocation des magistrats limogés récemment par décret...
Tunisie : Abir Moussi devant la justice
La présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi, a déclaré lundi 20 juin 2022 qu'elle a été informée de sa comparution, mardi 21 juin...
Tunisie : Un groupe de défenseurs des droits de l’homme et d’activistes annonce la formation d’un comité de défense de...
Un groupe de défenseurs des droits de l'homme et de militants de la société civile ont annoncé la création d'un comité civil visant à...
Tunisie – AMT : Anas Hmaidi devant l’inspection du ministère de la Justice
Anas Hmaidi, le président de l’AMT, a été convoqué, vendredi 17 juin 2022, par l’inspection générale du ministère de la Justice. Rendu à l’audition,...
Tunisie : Leila Jaffel prend part au Caire à la 69e réunion du bureau exécutif du Conseil des ministres...
La ministre de la Justice, Leila Jaffel a pris part, ce mercredi au Caire, aux travaux de la 69e réunion du bureau exécutif du...