Tag: Zine El Abidine Ben Ali
Tunisie : Le décret-loi sur la confiscation, de nouveau en vigueur
La présidence du gouvernement a introduit un appel contre la décision rendue en première instance par le Tribunal administratif abrogeant le décret- loi 13/2011 relatif à la confiscation.
Ce faisant et en vertu de...
Tunisie : Création d’un comité pour élaborer un texte amendant le décret-loi sur la confiscation des biens de Ben Ali
Un comité a été mis en place pour élaborer un texte amendant le décret-loi relatif à la confiscation des biens de Ben Ali, a-t-on appris vendredi lors de la séance d'audition de la commission...
Tunisie : Si le décret-loi 2011-13 est abrogé, la famille Ben Ali pourrait réclamer la restitution de ses biens
En cas d'abrogation du décret-loi 2011-13 portant confiscation des avoirs et biens meubles et immeubles du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et les membres de sa familles, ces derniers pourraient réclamer la...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des martyrs et des blessés de la révolution à El Hamma
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé de reporter au 31 mars, l'examen de l'affaire des martyrs et des blessés de la révolution de la délégation d'El Hamma (gouvernorat de...
Tunisie – Justice : Nedhir Benhamada libéré dans une affaire
Nedhir Benhamada , détenu dans une affaire concernant le financement de la présidence plusieurs organisations, a été libéré.
L’ancien ministre de l’environnement sous le régime du président déchu Zine El Abidine Ben Ali demeure...
Tunisie – Justice : Abdelaziz Ben Dhia quitte la prison
Abdelaziz Ben Dhia, ancien conseiller du président déchu Zine EL Abidine Ben Ali a été remis en liberté dans la soirée du 20février 2014.
Rappelons que Ben Dhia a été remis en liberté provisoire sous...
Tunisie – Béja : L’avocat de Rafik Belhaj Kacem appelle à “démasquer les véritables meurtriers des martyrs”
L'avocat de Rafik Belhaj Kacem, ancien ministre de l'Intérieur sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali, Nizar Ayed, a appelé "le peuple tunisien et les parents des martyrs à s'attacher à leur...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des martyrs et blessés d’El Hamma
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé, lundi, le report de l'examen de l'affaire des martyrs et blessés d'El Hamma (gouvernorat de Gabès) au 24 février. L'examen de cette affaire...
Tunisie – Sfax : Report de l’affaire des martyrs et blessés d’El Hamma
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé lundi le report au 03 février 2014, l'examen de l'affaire des martyrs et blessés de la révolution à El Hamma (gouvernorat de Gabès),...
La Suisse prolonge le blocage des avoirs de Ben Ali
Le gouvernement suisse a décidé, mercredi, de prolonger de trois ans le blocage des avoirs de l'ancien président déchu Zine El Abidine Ben Ali. « Cette décision, qui tient compte de la mutation politique...
Tunisie : Sous le sceau du secret, Samir Tarhouni témoigne devant la Fondation Temimi
Samir Tarhouni qui avait occupé de 2007 à 2011, le poste de chef de brigade anti- terroriste (BAT) a livré, jeudi, un témoignage à huis clos concernant les événements du 14 janvier 2011.
Selon Abdeljalil...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des martyrs et blessés de la révolution
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé, lundi, le report de l'affaire des martyrs et blessés de la révolution à El Hamma (Gouvernorat de Gabés), au 23 décembre 2013, à...