Tag: Zine El Abidine Ben Ali
Belhassen Trabelsi a détourné des millions de dinars via des entreprises offshore et des sociétés écran
Le processus de restitution des biens et avoirs tunisiens gelés dans nombre de banques étrangères en général et suisses en particulier, n'a pas avancé d'un iota.
Plus de quatre ans se sont écoulés depuis la...
VIDÉO : Portrait de l’ex-première dame de Tunisie dans “Despot Housewives”, sur Planète +
Despot Housewives, c'est l'émission qui a été diffusée le 20 septembre 2015, sur Planète + .Dressant le portrait des ex-premières dames qui font face aujourd’hui aux tribunaux de leurs pays ou à la justice...
Tunisie : Les biens de Belhassen Trabelsi restent confisqués (TA)
Le Tribunal administratif (TA) a opposé un refus à la demande des avocats de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ancien président Ben Ali, de suspendre l'exécution des décisions de la Commission de confiscation des biens...
Tunisie : La juge chargée des biens confisqués affirme l’émission d’une autorisation pour visiter le palais de Sidi Dhrif
La magistrate chargée du dossier des biens confisqués, Leila Abid a confirmé vendredi qu'une autorisation judiciaire a été donnée à une délégation gouvernementale et parlementaire pour visiter le palais de l'ex-président Ben Ali, à...
Tunisie : Report de la visite de la délégation gouvernementale et parlementaire au palais du président déchu à Sidi Dhrif
La visite de la délégation gouvernementale et parlementaire, prévue vendredi, au palais du président déchu, Zine El-Abidine Ben Ali, à Sidi Dhrif, (banlieue Nord) est reportée, en raison de l'absence d'une autorisation judiciaire permettant...
Tunisie : Ben Ali, El Materi et Grira condamnés à 10 ans de prison dans l’affaire de location d’une carrière...
Le président déchu Zine El Abidine Ben Ali, son gendre Mohamed Sakhr El Materi ainsi que l'ex-ministre des Domaines de l'Etat et de la Défense nationale Ridha Grira ont été condamnés par contumace à...
Tunisie : Le décret-loi sur la confiscation, de nouveau en vigueur
La présidence du gouvernement a introduit un appel contre la décision rendue en première instance par le Tribunal administratif abrogeant le décret- loi 13/2011 relatif à la confiscation.
Ce faisant et en vertu de...
Tunisie : Création d’un comité pour élaborer un texte amendant le décret-loi sur la confiscation des biens de Ben Ali
Un comité a été mis en place pour élaborer un texte amendant le décret-loi relatif à la confiscation des biens de Ben Ali, a-t-on appris vendredi lors de la séance d'audition de la commission...
Tunisie : Si le décret-loi 2011-13 est abrogé, la famille Ben Ali pourrait réclamer la restitution de ses biens
En cas d'abrogation du décret-loi 2011-13 portant confiscation des avoirs et biens meubles et immeubles du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et les membres de sa familles, ces derniers pourraient réclamer la...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des martyrs et des blessés de la révolution à El Hamma
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé de reporter au 31 mars, l'examen de l'affaire des martyrs et des blessés de la révolution de la délégation d'El Hamma (gouvernorat de...
Tunisie – Justice : Nedhir Benhamada libéré dans une affaire
Nedhir Benhamada , détenu dans une affaire concernant le financement de la présidence plusieurs organisations, a été libéré.
L’ancien ministre de l’environnement sous le régime du président déchu Zine El Abidine Ben Ali demeure...
Tunisie – Justice : Abdelaziz Ben Dhia quitte la prison
Abdelaziz Ben Dhia, ancien conseiller du président déchu Zine EL Abidine Ben Ali a été remis en liberté dans la soirée du 20février 2014.
Rappelons que Ben Dhia a été remis en liberté provisoire sous...