Tag: Tribunaux
Tunisie – AMT : Faire passer le projet de loi sur la réconciliation économique aura des conséquences néfastes
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé que le projet de loi organique sur la réconciliation économique et financière est en contradiction avec la Constitution et les normes internationales de...
Tunisie – Agression d’un magistrat : L’OTIM réclame l’ouverture d’une enquête
L'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature (OTIM) a dénoncé l'agression, dimanche dernier, du magistrat près le Tribunal de première instance de Zaghouan, Ahmed Ben Rejab par un policier et réclame l'ouverture d'une enquête...
Tunisie : Le syndicat des magistrats appelle à la révision du mouvement judiciaire
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a appelé l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire à réviser le mouvement judiciaire 2015/2016 qui selon la corporation ne tient pas compte des standards internationaux.
Dans une déclaration publiée...
Les producteurs de la sitcom « Boulice Hala Adia » devant les tribunaux
Le producteur et le directeur de production, de la série ramadanesque « Boulice Hala Adia » qui a été diffusé sur la chaîne Attasiaa, a déclaré qu’il sera interrogé ce lundi 3 août 2015,...
Tunisie – Loi antiterroriste : L’AMT pointe du doigt l’absence d’un débat approfondi
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonné de ne pas associer les composantes de la société civile et les structures représentant les magistrats aux séances d'audition consacrées à la...
Tunisie : L’AMT appelle au respect des dispositions de la loi
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé lundi que la Commission de législation générale n'est pas habilitée juridiquement et matériellement à interpréter les décisions de l'Instance provisoire de contrôle de...
Tunisie : L’AMT menace de ne pas se plier à la loi sur le CSM
Il est possible de ne pas se plier à la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature au cas où elle serait adoptée sous sa forme actuelle, a menacé la présidente de l'Association...
L’AMT convoque un conseil extraordinaire pour protester contre le projet de loi relatif au CSM
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a convoqué pour samedi prochain un conseil national extraordinaire consacré aux derniers développements en rapport avec la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans...
Tunisie : 95% des magistrats ont participé à la grève générale
La première journée de la grève générale des magistrats, mardi, a atteint un taux de participation de 95%, selon l'Association des magistrats tunisiens (AMT).
"Le taux de participation à la grève des magistrats a été...
Tunisie : Grève générale des magistrats les 28 et 29 avril
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, lundi, les magistrats judiciaires, administratifs et financiers à une grève générale les 28 et 29 avril pour protester contre la teneur des débats en cours pour l'instauration...
Tunisie : Le projet de loi de création du CSM pas du goût du SMT
La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) Raoudha Laabidi a mis en garde contre la gravité du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de ses incidences...
Raoudha Labidi : La position de l’ARP concernant la date d’adoption de la loi sur le CSM est contraire à...
La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) Raoudha Laabidi considère que la position du parlement concernant les délais d'adoption du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est...