Tag: Tribunaux

Tunisie : L’AMT conteste la position du gouvernement vis-à-vis du projet de loi portant création du CSM

Réuni, samedi à la Soukra, le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est insurgé contre la position du gouvernement vis-à- vis du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la...

Tunisie : Le Conseil national de l’AMT examine les préparatifs du 12e congrès électif de l’association

Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), réuni samedi a Tunis a porté sur l'examen des préparatifs du 12e congrès électif de l'association, prévu en décembre prochain et qui aboutira à l'élection...

Raoudha Grafi : L’approbation du projet de loi modifié sur le CSM n’a aucun fondement juridique

La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a noté que l'approbation, par le gouvernement du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), modifié par la commission...

Tunisie – Loi sur le CSM : L’AMT met en garde contre la reproduction de l’ancien modèle de la...

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé, mercredi, que la de la mauvaise application de la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi relative...

Tunisie – Justice : Le retard de la mise en place des institutions judiciaires inquiète l’AMT

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a critiqué lundi le grand retard enregistré dans la mise en place des institutions judiciaires. "L'ouverture solennelle de l'année judiciaire dans sa nouvelle forme ne doit pas occulter les difficultés...

Tunisie : L’Instance de l’ordre judiciaire aspire à remettre ses fonctions au CSM

L'instance provisoire de l'ordre judiciaire aspire à ce que ses fonctions soient dévolues au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) afin de conforter l'indépendance de la justice, de préserver la sécurité de la société...

Tunisie : Le SMT décide de boycotter la cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a décidé de boycotter la cérémonie d'ouverture officielle de la nouvelle année judiciaire 2015/2016. "L'instabilité de la situation des magistrats et le rendement de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire...

Tunisie : Les magistrats du pôle judiciaire refusent de poursuivre le travail

Les magistrats exerçant au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ont annoncé leur refus de poursuivre le travail, demandant à être déchargés de leurs fonctions. Réunis, lundi, les magistrats ont fermement dénoncé les campagnes...

Tunisie : L’AMT rendra hommage à Mokhtar Yahyaoui

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens a appelé les juges de l'ordre juridique, administratif et financier à une minute de silence dans tous les tribunaux, mercredi, avant l'ouverture des audiences, en hommage...

Tunisie : La 2e session parlementaire ordinaire démarrera en octobre prochain

La 2e session parlementaire ordinaire démarrera à la mi-octobre prochain. Elle sera principalement axée sur le renouvellement des structures parlementaires, la modernisation du travail du parlement et l'examen de plusieurs projets de loi. S'agissant du...

Tunisie : L’AMT préoccupée du retard pris dans l’examen du projet de loi portant création du CSM

L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit profondément préoccupée du retard pris dans l'examen du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce retard va influer sur le parachèvement...

Tunisie : L’AMT plaide pour une stratégie globale de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé lundi à l'adoption d'une stratégie globale dans la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Les participants à une conférence tenue le week-end dernier ont aussi appelé...