Tag: Tribunaux

Tunisie : L’AMT appelle l’ARP à considérer sa proposition sur le projet de loi relatif au pôle économique et financier

Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé le parlement à tenir compte de la proposition de l'association relative au projet de loi organique sur le pôle économique et financier. Projet...

Tunisie : L’AMT profondément inquiète de voir le magistrat Khaled Abbes

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est déclarée, samedi, " choquée " et " profondément inquiète " de voir le magistrat Khaled Abbes, auteur du putsch contre les structures légitimes de l’Association en 2005, élu...

Tunisie : L’AMT inquiète face à la non-exécution récurrente des décisions du Tribunal administratif

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est déclarée lundi inquiète face à la non-exécution récurrente des décisions du Tribunal administratif, en allusion à l’inexécution par les autorités compétentes de l’ordonnance de référé rendue par cette...

Tunisie : Le SMT appelle à se conformer aux standards internationaux relatifs à la grille des salaires des magistrats

Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) s'est dit étonné du refus du gouvernement d'ouvrir des négociations sociales, malgré les promesses faites dans ce sens. Selon l'association, cette attitude discrédite le pouvoir judiciaire et les...

Tunisie – Justice : L’AMT appelle au respect de la décision de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois

Les autorités doivent se conformer à la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois au sujet du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),...

L’AMT observe un sit-in au tribunal de première instance de Tunis

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a observé, mardi, un sit-in dans l'enceinte du tribunal de première instance de Tunis pour contester l'adoption de la loi n°2015-16 portant création du Conseil supérieur de la magistrature...

Tunisie : L’AMT met en garde contre le non respect d’une décision de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des...

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a mis en garde jeudi contre le non respect de la décision de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant le projet de loi...

Tunisie : Les magistrats appellent à l’amendement du projet de loi relatif à l’accès à l’information

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé mercredi à l'amendement du projet de loi relatif à l'accès à l'information afin de "réduire les exceptions" pour être en conformité avec l'article 49 de la Constitution. Dans...

Tunisie : Démarrage de l’élection des membres de la Commission administrative de l’AMT

L'élection de la Commission administrative de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a démarré mardi au Tribunal de première instance de Béja. Le scrutin devrait se poursuivre jusqu'au 2 mars prochain conformément à un calendrier arrêté...

Démarrage du 12e Congrès de l’Association des magistrats tunisiens

Placé sous le signe « Indépendance de la magistrature : Vigilance et attachement à l'installation des institutions, le 12e Congrès de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a démarré samedi. Quelque 18 candidats ont été...

Tunisie : Le nouveau bureau du SMT présente son programme d’actions

L'amélioration des conditions de travail des magistrats, le renforcement du cadre judiciaire, la révision du Statut et la criminalisation de l'outrage à la magistrature, tels sont les principaux points évoqués, vendredi, par le nouveau...

Tunisie : Election d’un nouveau bureau du SMT

Un nouveau bureau exécutif du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) vient d'être élu à l'issue du 3e congrès électif du Syndicat tenu, samedi à Tunis. Selon le Secrétaire général sortant Sofiène Ourabi, 18 candidats étaient...