L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé le chef du gouvernement à accélérer la validation des candidatures proposées par l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire aux postes du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) afin de parachever la composition du conseil.
Lors d’une conférence de presse tenue mardi, la présidente de l’AMT Raoudha Karafi a estimé que la non validation de ces candidatures par le chef du gouvernement est “une attitude négative pouvant aggraver la situation”.
“Le fait que le chef du gouvernement n’ait pas signé ces décrets est une atteinte à l’indépendance de la justice et constitue une ingérence dans ses affaires”, a-t-elle dit.
Selon la présidente de l’AMT, la proposition des candidatures au CSM relève de la compétence de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, conformément à la loi. La non validation des propositions de candidatures a retardé l’installation du CSM, a regretté Karafi, appelant à l’application des décisions rendues lundi par le Tribunal administratif (TA).
Les décisions de la juridiction administrative seront un pas en avant vers la résolution de cette crise, a-t-elle estimé.
Le TA a rendu, lundi soir, un jugement ordonnant le report de l’application des décisions issues de la réunion du CSM le 29 décembre dernier.
Selon Imed Ghabri, responsable de communication au TA, trois recours ont été déposés contre les décisions issues de cette réunion.
“Les auteurs de ces recours estiment que les décisions de la réunion du CSM sont illégales, anticonstitutionnelles et contraires à la loi”, a-t-il ajouté.
Le processus d’installation du CSM (45 membres) a été retardé malgré la prestation de serment le 14 décembre dernier par les membres du conseil devant le président de la République.
Les membres du CSM concernés par ces désignations sont au nombre de 12, soit 4 membres pour l’ordre judiciaire, 4 membres pour l’ordre administratif et 4 membres pour l’ordre financier.