L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a convoqué pour samedi prochain un conseil national extraordinaire consacré aux derniers développements en rapport avec la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans un communiqué publié mardi, l’AMT estime que la discussion de cette loi à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a eu des rebondissements qui pourraient avoir des « conséquences décisives » sur l’avenir du secteur et son indépendance.
Les actions à entreprendre par l’AMT seront définies lors de la réunion, ajoute la même source. Des représentants de nombre d’instances professionnelles judiciaires avaient noté lundi que sur certains points, les orientations explicites de la commission de la législation générale sont incompatibles avec les principes contenus dans la Constitution au chapitre du pouvoir judiciaire. Ils ont appelé à renoncer à « l’aspect sectoriel » dans la composition du CSM.
Pour rappel, la commission de la législation générale a parachevé, la semaine dernière, l’examen des articles du projet de loi portant création du CSM.