Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : Mandat de dépôt émis à l’encontre de l’acteur Ahmed Landolsi
Le procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis a émis ce lundi 27 août 2018 un mandat de dépôt à l’encontre de l’acteur, Ahmed Landolsi, en attendant la date de...
Tunisie : Des peines de prison entre 7 et 24 ans pour avoir planifié le meurtre de ces personnes
Le tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans une affaire liée à un plan d’assassinat qui visait le député Chaker Ayadi et des menaces de mort à l'encontre d'Ali Laarayedh...
Tunisie : Le TPIT abandonne les poursuites contre Samir Elwafi
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé la suspension des accusations à l’encontre du journaliste, Samir Elwafi.
Pour rappel, l’ancien animateur de la chaîne Elhiwar Ettounsi est accusé d’avoir donné 3 chèques sans...
Tunisie : Report du jugement du terroriste Moez El-Fazani
Moez El-Fazani a été conduit au tribunal de première instance de Tunis en compagnie de trois autres accusés. Le juge du TPI a décidé de reporter l’affaire de Moez El-Fazani qui n’avait pas d’avocats...
Tunisie : Un an de prison pour l’ancien leader de la LPR du Kram, Imed Dghij
Le célèbre leader au sein de la Ligue de la protection de la Révolution, Imed Dghij, a publié sur son compte Facebook un ordre de justice pour l'informer d'un an d'emprisonnement. L'ordre a été...
Tunisie : Imed Daïmi appartiendrait à un groupe terroriste, Hatem Yahyaoui devant la justice
Le tribunal de première instance de Tunis (TPI) a reporté le jugement de Hatem Yahiaoui, président de l'Observatoire national de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
Imed Daïmi, leader au sein du parti politique, Tounes Al-Irada...
Tunisie : L’identité du député impliqué dans une affaire avec une extrémiste révélée !
Le tribunal de première instance de l’Ariana a rendu, ce lundi 27 novembre 2017, son verdict dans l’affaire du député du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Youssef Jouini. Le député a été innocenté pour...
Tunis : Une avocate derrière les barreaux pour escroquerie!
Le Tribunal de Première Instance de Tunis a émis un jugement à l’encontre d’une avocate qui a arnaqué ses clients.
Cette dernière a prétendu avoir la possibilité d’interférer pour que ses clients puissent acheter un...
Tunisie : Report de l’affaire Chafik Jarraya et de trois fonctionnaires
La chambre pénale de la Cour d’appel de Sfax a décidé, lundi, de reporter l’examen de l’affaire Chafik Jarraya et de trois fonctionnaires au 5 février 2018, suite à la demande de la défense,...
Décidément, Slim Riahi n’en finit pas avec affaires de chèques sans provision
L'homme d'affaires, Slim Riahi, est convoqué pour faire appel du verdict dans une affaire liée à un chèque sans provision. Il a été condamné à cinq ans de prison.
Il a également été informé qu'il...
Levée des mandats de recherche à l’encontre de Slim Riahi
Le juge de la cour civile spécialisée dans les affaires de chèques sans provisions au Tribunal de Première Instance de Tunis a décidé d'annuler les avis de recherche lancés contre l'homme d'affaires, Slim Riahi,...
Le Tribunal de première instance de Tunis rejette la procédure de référé pour l’annulation du spectacle Michel Boujnah
Le Tribunal de première instance de Tunis a rejeté au fond la procédure de référé demandant l'annulation du spectacle de l'humoriste français d'origine tunisienne Michel Boujnah.
Le spectacle est programmé aujourd'hui au Musée de Carthage...