Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : Report du jugement du terroriste Moez El-Fazani
Moez El-Fazani a été conduit au tribunal de première instance de Tunis en compagnie de trois autres accusés. Le juge du TPI a décidé de reporter l’affaire de Moez El-Fazani qui n’avait pas d’avocats...
Tunisie : Un an de prison pour l’ancien leader de la LPR du Kram, Imed Dghij
Le célèbre leader au sein de la Ligue de la protection de la Révolution, Imed Dghij, a publié sur son compte Facebook un ordre de justice pour l'informer d'un an d'emprisonnement. L'ordre a été...
Tunisie : Imed Daïmi appartiendrait à un groupe terroriste, Hatem Yahyaoui devant la justice
Le tribunal de première instance de Tunis (TPI) a reporté le jugement de Hatem Yahiaoui, président de l'Observatoire national de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
Imed Daïmi, leader au sein du parti politique, Tounes Al-Irada...
Tunisie : L’identité du député impliqué dans une affaire avec une extrémiste révélée !
Le tribunal de première instance de l’Ariana a rendu, ce lundi 27 novembre 2017, son verdict dans l’affaire du député du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Youssef Jouini. Le député a été innocenté pour...
Tunis : Une avocate derrière les barreaux pour escroquerie!
Le Tribunal de Première Instance de Tunis a émis un jugement à l’encontre d’une avocate qui a arnaqué ses clients.
Cette dernière a prétendu avoir la possibilité d’interférer pour que ses clients puissent acheter un...
Tunisie : Report de l’affaire Chafik Jarraya et de trois fonctionnaires
La chambre pénale de la Cour d’appel de Sfax a décidé, lundi, de reporter l’examen de l’affaire Chafik Jarraya et de trois fonctionnaires au 5 février 2018, suite à la demande de la défense,...
Décidément, Slim Riahi n’en finit pas avec affaires de chèques sans provision
L'homme d'affaires, Slim Riahi, est convoqué pour faire appel du verdict dans une affaire liée à un chèque sans provision. Il a été condamné à cinq ans de prison.
Il a également été informé qu'il...
Levée des mandats de recherche à l’encontre de Slim Riahi
Le juge de la cour civile spécialisée dans les affaires de chèques sans provisions au Tribunal de Première Instance de Tunis a décidé d'annuler les avis de recherche lancés contre l'homme d'affaires, Slim Riahi,...
Le Tribunal de première instance de Tunis rejette la procédure de référé pour l’annulation du spectacle Michel Boujnah
Le Tribunal de première instance de Tunis a rejeté au fond la procédure de référé demandant l'annulation du spectacle de l'humoriste français d'origine tunisienne Michel Boujnah.
Le spectacle est programmé aujourd'hui au Musée de Carthage...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Samir Wafi pour blanchiment d’argent et escroquerie
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a émis mercredi un mandat de dépôt à l’encontre de l’animateur de télévision Samir Wafi pour blanchiment d’argent et escroquerie, a déclaré le porte-parole...
Tunisie : Samir Ouafi placé en garde à vue pour soupçon de corruption
Le premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du Pôle judiciaire, économique et financier, Sofiène Selliti, a annoncé lundi à l'agence TAP que le...
Tunisie : Suspension de l’activité de “Hizb Ettahrir” pour un mois
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé de suspendre l'activité du parti "Hizb Ettahrir" pour un mois , a indiqué à l'Agence TAP, le porte-parole de ce tribunal, Sofiène Selliti.
Selliti a précisé...