Tag: Tribunal Administratif
Tataouine-Elections : Rejet de quatre recours contre la liste des candidats retenus
Le président de l'Instance Régionale Indépendante pour les Elections (IRIE) à Tataouine a indiqué que quatre recours déposés contre des candidats aux élections des conseils locaux dans la région ont été rejetés par le...
Tunisie – Elections Locales : 55 recours rejetés
La Plupart des recours déposés contre les listes préliminaires des candidats retenus pour les élections locales par l'instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) près le Tribunal administratif ont été rejetés, a annoncé le...
Nomination à la tête de la Radio tunisienne : La HAICA saisit le Tribunal administratif
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé de déposer plainte auprès du Tribunal administratif contre la cheffe du gouvernement pour annuler la décision de nomination d'une nouvelle Présidente-directrice générale à...
Tunisie : Renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale
Un décret présidentiel portant renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale a été paru au Jort le 12 mai 2023.
Le renouvellement est pour une période de six mois à...
Tunisie : Le TA demande la publication de la convention-cadre des journalistes au JORT
La 4e chambre de cassation près le Tribunal administratif a rendu, ce jeudi, son verdict sur l'affaire de la publication de la convention-cadre collective sur les journalistes, a annoncé le Syndicat national des journalistes...
Tunisie : “I Watch” conteste les travaux du nouveau parlement devant le Tribunal administratif
L'organisation "I Watch" a annoncé avoir saisi le tribunal administratif par voie de recours pour excès de pouvoir aux fins d'annuler l'ensemble des actes non législatifs du nouveau parlement.
Le recours en question survient suite...
Tunisie – Législatives-2e tour : Le Tribunal administratif rejette dix recours
L’Assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal administratif a statué, jeudi 23 février 2023, en appel, sur les pourvois formés contre dix jugements en lien avec les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives.
Elle a...
Tunisie – Législative : Le TA parachève l’examen des recours relatifs aux résultats du deuxième tour
Le Tribunal administratif a annoncé samedi que ses différentes chambres judiciaires a parachevé l'examen de 39 affaires relatives aux résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives.
Dans un communiqué, le TA affirme que toutes...
Manouba – Législatives : absence de recours contre les décisions de l’instance régionale auprès du Tribunal administratif
Aucun recours n' a été enregistré contre les décisions de l'instance régionale indépendante des élections de la Manouba, par les candidats au deuxième tour des élections législatives, selon la présidente de l'instance régionale, Sameh...
Tunisie – Législatives-2e tour : Quatorze recours déposés auprès le Tribunal administratif
Quatorze recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives ont été déposés auprès le Tribunal administratif les mercredi 1er et jeudi 2 février.
C’est ce qu’a indiqué le directeur du bureau de...
Tunisie – Législatives-2e tour : Trois recours contre les résultats préliminaires
Trois recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives ont été déposés, mercredi 1er février 2023, auprès du Tribunal administratif.
C’est ce qu’a indiqué le directeur du bureau de presse du Tribunal...
Nabeul : Indignation et incompréhension!
Des familles des martyrs et blessés de la révolution ont fait part, lundi 23 janvier 2023, de leur colère suite au drame survenu le 21 courant suite à l'immolation d'un blessé de la révolution,...