Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Les conseillers-rapporteurs du contentieux de l’Etat menacent d’entrer en grève
Les conseillers-rapporteurs du contentieux de l'Etat ont menacé jeudi d'entrer en grève et de saisir le Tribunal administratif s'ils venaient à être exceptés d'une « prime » d'un montant approximatif de 2500 dinars par...
Tunisie : Le Tribunal administratif invalide la révocation de six magistrats
Le Tribunal administratif a invalidé, vendredi, les décisions de révocation de six magistrats prises par l'ancien ministre de la justice Noureddine Bhiri.
Selon une source au tribunal administratif, des vices de forme dans les procédures...
Tunisie : Les tensions, à l’origine du changement à la tête du TA
L'Union des magistrats tunisiens a affirmé mercredi que le changement à la tête du tribunal administratif a été basé sur des motifs objectifs et qu'il est le résultat naturel des tensions prévalant dans cette...
Raoudha Grafi : La nomination des magistrats est contraire aux dispositions de la Constitution
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a indiqué, mardi, que la nomination des magistrats est une forme d'ingérence grave contraire aux dispositions de la nouvelle Constitution et au principe d'indépendance...
Tunisie : Nominations à la tête du Tribunal administratif
Le Présidence du gouvernement a annoncé lundi, par communiqué, un mouvement à la tête de certaines institutions, en vertu duquel Mohamed Faouzi Benhammad a été nommé Premier président du Tribunal administratif, Abdellatif Kharrat premier...
Tunisie : Les garanties juridiques et institutionnelles de l’indépendance des médias en débat à Nafta
"La création de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est l'une des principales garanties juridiques et institutionnels de la liberté des médias en Tunisie", a déclaré Raja Chaouachi, vice présidente de...
Tunisie : Examen des critères de sélection des membres de l’instance Vérité et Dignité
Les critères de sélection des membres de l'instance Vérité et Dignité ont été au centre d'une conférence-débat organisée, mercredi, au ministère de la Justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
Y...
Tunisie : Appel de l’AMT pour une reprise du travail
Le bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé l'ensemble des juges à reprendre le travail, jeudi 6 mars, conformément à la décision du conseil de l'association et à redoubler d'efforts pour...
Tunisie : Recours devant le TA pour annuler l’ouverture des candidatures à l’instance Vérité et dignité
Des organisations de la société civile ont déposé, mercredi, un recours auprès du Tribunal administratif (TA) en vue d'annuler la décision du président de l'Assemblée nationale Constituante, en date du 17 janvier 2014, relative...
Tunisie : Consultation juridique sur l’organisation des journalistes la plus représentative
Des représentants de la présidence du gouvernement et des syndicats de médias ont convenus vendredi d'effectuer une consultation juridique urgente auprès du tribunal administratif (TA) sur l'organisation des journalistes la plus représentative, conformément à...
Tunisie : La LET veut la parité horizontale et latérale dans la Loi électorale
La Ligue des électrices tunisiennes (LET) a appelé, mercredi, le Tribunal administratif (TA) à se focaliser sur l'ensemble des pourvois électoraux, notamment ceux déposés par les femmes, de manière à leur offrir des chances...
Tunisie : Action en justice pour le retrait du décret n°59
Le directeur de la rédaction d'Attarik Al-Jadid, Hichem Skik, a affirmé avoir adressé une demande au chef du gouvernement pour le retrait du décret N°59 sur l'enregistrement et le dépot légal publié le 24...