Tag: Tribunal Administratif
FTF-élections : Le Tribunal administratif décide de suspendre l’AG élective du 18 mars
Le Tribunal administratif a décidé, mercredi, de suspendre l'Assemblée générale élective de la Fédération Tunisienne de Football, prévue vendredi 18 mars, apprend l'agence TAP auprès de Mohamed Faouzi Ben Hammed, premier président du tribunal.
Le...
FTF-élections : Le tribunal administratif reporte à mercredi l’examen du recours formulé par Grombalia sport
Le tribunal administratif a reporté à mercredi, sa décision du recours formulé par le club de Grombalia sport concernant la suspension de l'assemblée générale élective de la fédérationtunisienne de football, prévue vendredi 18 mars...
Tunisie – Justice : Les magistrats de plus en plus décrédibilisés
L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, qui remplace l’ancien Conseil supérieur de la magistrature du temps de Ben Ali, a créé, ces jours-ci, l’évènement en frappant fort, même très fort, contre toute attente. Cette instance...
Tunisie : L’UE proroge le gel des avoirs de l’ancien président Ben Ali et de ses proches
Le Conseil de l'Union européenne a prorogé, jeudi, jusqu'au 31 janvier 2017, le gel des avoirs de 48 personnes (y compris l'ancien président Ben Ali) « jugées responsables de détournement de fonds publics en...
Portabilité des numéros de téléphonie fixe : Le Tribunal Administratif rejette la demande de report de Tunisie Télécom
Le Tribunal administratif se prononce sur le dossier de sursis à exécution du service de portabilité des numéros de téléphonie fixe en faveur de la concurrence et du consommateur
Suite aux recours intentés par Tunisie...
Elimination du Real Madrid de la coupe : Le Tribunal administratif du sport rejette le recours du club
Le Tribunal administratif du Sport (TAD) a rejeté vendredi le recours présenté par le Real Madrid contre la décision de la Fédération espagnole de football de l'exclure de la Coupe d'Espagne 2015-2016 pour avoir...
Transparency International : Ben Ali, une des 15 principales figures de la corruption au monde
L'organisation "Transparency International" a classé l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali parmi les 15 principales figures de la corruption au monde.
Selon le site web de l'organisation, ce classement intervient dans le cadre...
Tunisie : Préparatifs du 4eme forum arabe pour la récupération des avoirs spoliés
Un conseil ministériel a examiné mardi les préparatifs pour l'organisation à Tunis du 8 au 10 décembre du 4eme forum arabe pour la récupération des avoirs spoliés.
Un groupe de sept pays, le centre pour...
Tunisie : Accord de coopération entre le Tribunal Administratif et le Conseil d’Etat français
Le vice-président du Conseil d'Etat français, Jean-Marc Sauvé, a reçu, à Paris, Mohamed Faouzi Ben Hammed, Premier Président du Tribunal Administratif (TA).
La rencontre qui a eu lieu à Paris a été marquée par...
Belhassen Trabelsi a détourné des millions de dinars via des entreprises offshore et des sociétés écran
Le processus de restitution des biens et avoirs tunisiens gelés dans nombre de banques étrangères en général et suisses en particulier, n'a pas avancé d'un iota.
Plus de quatre ans se sont écoulés depuis la...
Tunisie : Zied El Héni intente une action en justice contre Béji Caid Essebsi
Le journaliste Zied El Héni a intenté, lundi, une action auprès du Tribunal administratif contre le Président de la République, Béji Caid Essebsi, pour « abus de pouvoir ».
Il compte, ainsi, annuler le décret...
Tunisie : Le président du TA remet au chef du gouvernement un rapport sur les élections de 2014
Le président du Tribunal administratif Mohamed Faouzi Ben Hamed a remis vendredi au chef du gouvernement un rapport sur les élections présidentielle et législatives de 2014.
A l'issue de l'entretien, Ben Hamed a indiqué...