Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Près de 600 juges seront recrutés entre 2017 et 2018
Le ministre de la Justice Ghazi Jribi a annoncé le recrutement de 20 nouveaux juges à la Cour des Comptes et 60 autres au Tribunal administratif au cours de 2017.
Cinq cent juges judiciaires seront...
Sofiene Selliti : Chamseddine Sandi qui serait le cerveau de l’attentat de Sousse fait déjà l’objet d’une plainte
Le porte-parole du Tribunal de Première instance, Sofiene Selliti, a indiqué, mardi, à l’agence TAP, que les éléments impliqués dans l’attaque contre l’hôtel Imperial Marhaba à Sousse (juin 2015), qui sont, actuellement, en fuite,...
Retour des terroristes : L’association Forza Tounes saisi le Tribunal administratif
L’association Forza Tounes a saisi le Tribunal administratif(Affaire N° 41 00 603), pour suspendre l'application de la note de la Conservation de la propriété foncière n°28, datée du décembre 2016 relative à l’enregistrement des...
Tunisie : L’UGTT va déposer un recours en référé contre la ministre de la Santé
La commission nationale administrative de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a décidé de déposer un recours en référé devant le Tribunal Administratif contre la ministre de la Santé, Samira Merai, pour avoir émis...
Salim Mdini nommé chef de cabinet du ministre de la Justice
Le conseiller de Tribunal administratif Salim Mdini a été nommé au poste du chef de cabinet du ministre de la Justice Ghazi Jéribi, annonce, vendredi, le ministère dans un communiqué.
Mdini était conseiller au ministère...
Tunisie : Le recours en annulation du décret de désignation de Youssef Chahed rejeté par le Tribunal Administratif
Le tribunal administratif a annoncé vendredi son verdict rejetant la demande d’annulation du décret de désignation de Youssef Chahed pour la formation d'un gouvernement d'union nationale.
"Le tribunal a motivé son rejet de la demande...
Tunisie : Le Syndicat des Affaires religieuses saisi en référé le Tribunal administratif
Le Syndicat des Affaires religieuses a saisi, mardi, en référé le Tribunal administratif (TA) pour invalider les listes des pélerins retenues pour la saison 2016.
Selon le Secrétaire général du Syndicat, Abdessalem Atoui, ces listes...
Tunisie : Le nouveau Premier président du TA prête serment devant le président de la République
Le nouveau Premier président du Tribunal administratif (TA), Abdessalem Mehdi Grissia, a prêté serment, mercredi, au Palais de Carthage, devant le président de la République Béji caid Essebsi.
Grissia a prêté serment en tant que...
La FTF informe le Tribunal de Première Instance de Tunis des raisons de l’annulation du recours au comité national...
La fédération Tunisienne de football (FTF) a a indiqué qu'elle a adressé des correspondances au président du Tribunal de Première Instance de Tunis pour l'informer de l'annulation du recours au comité national d'arbitrage sportif...
Tunisie : Le MJS appelle la FTF à respecter la décision judiciaire de suspendre l’AGO
Le ministère de la Jeunesse et des Sports a appelé, jeudi, la Fédération Tunisienne de Football (FTF) à respecter les décisions judiciaires prononcées par le Comité d'arbitrage sportif (CNAS) et le Tribunal administratif (TA)...
FTF : L’Assemblée générale élective se tiendra vendredi, conformément à la volonté des clubs
Hichem Ben Omrane, membre du bureau fédéral sortant de la Fédération Tunisienne de Football, a affirmé jeudi que "l'Assemblée générale élective de la fédération se tiendra à sa date et lieu prévus initialement, à...
FTF-élections : Le Tribunal administratif suspend les travaux de l’AG élective du 18 mars
Le Tribunal administratif (TA) a décidé, mercredi, de suspendre l'Assemblée générale élective de la Fédération Tunisienne de Football (FTF), prévue vendredi 18 mars, en attendant de statuer sur l'affaire principale, a indiqué à l'agence...