Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Ouverture de chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif dans 12 gouvernorats
Des chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif ont démarré leurs activités, jeudi, dans 12 gouvernorats.
Créées en vertu du décret gouvernemental n°2017-620 du 25 mai 2017, ces chambres sont ouvertes dans les gouvernorats...
L’instauration de la Cour constitutionnelle dépend du consensus des blocs parlementaires (ARP)
Au cours de sa prochaine réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va examiner le dossier de mise en place de la Cour constitutionnelle, a annoncé mercredi le président de l'Assemblée...
Tunisie : L’ARP va attendre le jugement définitif du Tribunal administratif (Ben Souf)
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va attendre le jugement définitif du Tribunal administratif avant le comblement des postes vacants au sein du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité, a annoncé jeudi l’assesseur du...
Tunisie : Mohamed Ennaceur reçoit les rapports annuels des chambres et sections du Tribunal administratif
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, s’est vu jeudi remettre le rapport annuel des activités des chambres et sections contentieuses et consultatives du Tribunal administratif.
Selon un communiqué du parlement,...
Tunisie – Élections législatives partielle : Le TA met le jugement en délibéré
Le Tribunal administratif a décidé, lundi, de mettre en délibéré le jugement sur le recours intenté par la liste de l'Appel des Tunisiens à l'étranger contre les résultats des élections législatives partielles d'Allemagne.
Selon Imed...
Tunisie : Sihem Ben Sedrine exclut la possibilité d’être convoquée par le pôle judicaire
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclut lundi la possibilité d'être convoquée par un des juges d'instruction du pôle judiciaire, économique et financier à propos d'un enregistrement diffusé...
Tunisie : I Watch poursuit le Tribunal administratif
L'organisation I Watch a, dans une initiative sans précédent, intenté un procès contre le Tribunal administratif (TA) pour "abus de pouvoir" auprès du même tribunal.
I Watch a décidé de poursuivre le tribunal en justice...
“La Tunisie d’abord” soutient le candidat indépendant Ilyes Bouechba aux législatives partielles
Le Mouvement "La Tunisie d’abord" a déclaré soutenir le candidat indépendant Ilyes Bouechba pour les législatives partielles dans la circonscription d’Allemagne.
Elle a invité les partis et les forces démocrates à lutter contre les tentatives...
Tunisie : Des membres de la société civile accusent la présidente de l’IVD
Des activistes de la société civile ont affirmé qu'ils saisiront le Tribunal administratif pour connaitre le sort des dossiers déposés à l'Instance Vérité et Dignité relatifs à la réparation des dégâts subis par les...
Bizerte : Création de 3 circonscriptions municipales avant le 25 juillet 2017
Trois circonscriptions municipales seront créées, avant le 25 juillet 2017, à El-Azib, Sounine, Zouaouine, annonce, samedi, le gouverneur de Bizerte, Mohamed Gouider.
Ces créations ont été précédées de celles d’Oued Erroumi et Chanana à Sejnane.
Plusieurs...
Tunisie : Publication du décret portant création des 12 chambres de première instance
Le décret gouvernemental n° 620 portant création des 12 chambres de première instance relevant du Tribunal administratif (TA) a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Selon le...
Nabil Baffoun : Il faut mettre en place 12 circonscriptions régionales du TA 2 mois avant les élections municipales
Il faut mettre en place douze circonscriptions régionales du Tribunal administratif de première instance et huit cours administratives d’appel, deux mois avant les élections municipales, pour régler les litiges électoraux, souligne, dimanche, Nabil Baffoun,...