Tag: Tribunal Administratif
Tunisie : Al-Irada envisage de déposer un recours contre la décision de l’ISIE
Le bureau exécutif du parti Al-Irada va déposer un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de supprimer l'encre indélébile lors des élections municipales, prévues...
Tunisie – Municipales : 127 listes définitives à Sidi Bouzid
Après la réhabilitation d’une liste de la Coalition civile par le Tribunal administratif, à Sidi Bouzid, le nombre définitif des listes candidates aux municipales dans la région est porté à 127, fait savoir à...
Tunisie – Ben Arous : Le TA rejette sur le fond le recours contre l’invalidation de la liste du...
Le Tribunal administratif (TA) à Tunis a rejeté, lundi, sur le fond, le recours contre l’invalidation par l’IRIE (Instance régionale indépendante pour les élections), à Ben Arous, de la liste du Front populaire (FP),...
Tunisie : Le bloc parlementaire d’Afek Tounes dépose un recours contre la décision de l’IVD
Les élus du bloc parlementaire d'Afek Tounes vont déposer, jeudi, un recours auprès du tribunal administratif contre la décision de l'instance Vérité et Dignité de prolonger son mandat d'activité et pour demander d'en suspendre...
Tunisie : L’AMP dénonce l’envahissement des locaux du Tribunal de première instance de Ben Arous
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé mardi l’envahissement par un groupe de policiers des locaux du Tribunal de première instance de Ben Arous et du quadrillage du périmètre de cette juridiction.
" Il s’agit...
Tunisie : Le Syndicat des magistrats qualifie de ” crime organisé ” les incidents du Tribunal de Ben Arous
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dénoncé les incidents survenus, lundi, au Tribunal administratif de Ben Arous où plusieurs sécuritaires " se sont rassemblés dans l’enceinte du tribunal avec leur armes de service...
Tunisie : Ouverture de chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif dans 12 gouvernorats
Des chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif ont démarré leurs activités, jeudi, dans 12 gouvernorats.
Créées en vertu du décret gouvernemental n°2017-620 du 25 mai 2017, ces chambres sont ouvertes dans les gouvernorats...
L’instauration de la Cour constitutionnelle dépend du consensus des blocs parlementaires (ARP)
Au cours de sa prochaine réunion, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va examiner le dossier de mise en place de la Cour constitutionnelle, a annoncé mercredi le président de l'Assemblée...
Tunisie : L’ARP va attendre le jugement définitif du Tribunal administratif (Ben Souf)
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va attendre le jugement définitif du Tribunal administratif avant le comblement des postes vacants au sein du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité, a annoncé jeudi l’assesseur du...
Tunisie : Mohamed Ennaceur reçoit les rapports annuels des chambres et sections du Tribunal administratif
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, s’est vu jeudi remettre le rapport annuel des activités des chambres et sections contentieuses et consultatives du Tribunal administratif.
Selon un communiqué du parlement,...
Tunisie – Élections législatives partielle : Le TA met le jugement en délibéré
Le Tribunal administratif a décidé, lundi, de mettre en délibéré le jugement sur le recours intenté par la liste de l'Appel des Tunisiens à l'étranger contre les résultats des élections législatives partielles d'Allemagne.
Selon Imed...
Tunisie : Sihem Ben Sedrine exclut la possibilité d’être convoquée par le pôle judicaire
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclut lundi la possibilité d'être convoquée par un des juges d'instruction du pôle judiciaire, économique et financier à propos d'un enregistrement diffusé...