Tag: Tribunal Administratif
Municipales-Menzel Temim : Ennahdha décide d’intenter une action en référé devant le TA
Le Mouvement Ennahdha a décidé d’intenter une action en référé devant le Tribunal administratif pour empêcher la tenue d'une nouvelle session électorale du conseil municipal de Menzel Temim, a déclaré à l’agence TAP le...
Tunisie – Conseil Municipal : Le TA accepte le recours contre l’élection du maire
Le tribunal administratif (TA) de Tunis a accepté le recours intenté par des membres du conseil municipal de Radès (principalement des membres élus de la liste de Nidaa Tounes) contre les procédures relatives à...
Sur un total de 6 recours contre les candidats en lice pour l’Instance de bonne gouvernance, 3 sont jugés...
Sur un total de 6 recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, trois ont été jugés recevables, a indiqué, mardi, le Tribunal...
Municipales 2018 : Le Tribunal administratif rejette 12 recours
Douze recours intentés contre les résultats des municipales du 6 mai 2018 ont été rejetés par le Tribunal administratif dans le cadre de la deuxième phase de la procédure de recours contre les résultats...
Tunisie : “Al-Irada” se félicite de l’engagement pris de parachever le processus de la justice transitionnelle
Le Parti "al-Irada" s’est félicité, vendredi, dans un communiqué, de "l’engagement pris par l’Instance Vérité et Dignité et la partie gouvernementale de parachever le processus de la justice transitionnelle".
Al-Irada estime que le communiqué commun...
Tunisie – Municipales 2018 : Le Tribunal administratif rejette 42 recours électoraux
Les Chambres d’appel près le Tribunal administratif ont rejeté 42 recours électoraux intentés contre les résultats des municipales du 6 mai 2018, a déclaré mercredi, Anis Jarboui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les...
Levée de l’immunité diplomatique : Le tribunal administratif rend son verdict
Le Tribunal administratif a rejeté le recours fait par les avocats de la défense de l'ancien ministre de l'Intérieur et le procureur de la Cour de cassation, Mohamed Najem Gharsalli, sur la décision de...
Tunisie : Le TA rejette le recours pour annuler la décision du bureau de l’ARP
Le Tribunal administratif (TA) a rejeté, vendredi soir, le recours intenté pour annuler la décision du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple relative à la tenue d’une plénière, samedi 24 mars, consacrée à...
Gafsa – Municipales : 4 recours rejetés en première instance (TA)
Le Tribunal administratif à Gafsa a rejeté, lundi, quatre recours concernant les candidatures aux prochaines élections municipales prévues, le 6 mai 2018.
Trois recours ont été annulés sur la forme et un recours a été...
Tunisie – Affaire du tribunal de Ben Arous : Le parquet militaire se saisit du dossier
Le parquet militaire s'est saisi de l'affaire de l'attroupement d'un groupe des forces de sécurité en tenue officielle devant le tribunal du gouvernorat de Ben Arous, le 26 février dernier, après la décision de...
Tunisie – Municipales : Le TA annonce les résultats des recours sur le contentieux des candidatures
Les chambres de première instance du Tribunal administratif (TA), à Tunis et dans les régions, a statué sur 68 recours déposés auprès du Tribunal dans le cadre du contentieux des candidatures pour les élections...
Tunisie – Sousse : Rejet de cinq recours par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Sousse a rejeté, mercredi, cinq recours contre l’invalidation de listes-candidates aux élections municipales prévues le 6 mai prochain.
Trois recours ont été rejetés sur la forme, a indiqué le président de...