Tunisie – Municipales : Le TA annonce les résultats des recours sur le contentieux des candidatures

Les chambres de première instance du Tribunal administratif (TA), à Tunis et dans les régions, a statué sur 68 recours déposés auprès du Tribunal dans le cadre du contentieux des candidatures pour les élections municipales.

Dans un communiqué publié vendredi, le TA a indiqué que 65 jugements ont été prononcés: 26 recours ont été rejetés sur la forme, 33 sur le fond et 6 autres ont été annulés.

Le Tribunal précise que la procédure d’appel contre les décisions de justice rendues en première instance se fait dans un délai de trois jours à compter du prononcé du jugement, conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi organique relative aux élections.

Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, a indiqué que les décisions de justice sur les trois recours restants confiés à la juridiction de première instance de Gafsa seront annoncées le 19 mars prochain.