Tag: Tribunal Administratif
Samira Guiza nommée première présidente du Tribunal administratif en Tunisie
Samira Guiza a officiellement pris ses fonctions en tant que première présidente du Tribunal administratif lors d’une cérémonie tenue ce mardi au siège de l’institution dans la capitale.
Sa nomination, publiée dans le Journal officiel...
Samira Guiza nommée à la tête du Tribunal administratif
Le président Kaïs Saïed a décidé, lundi, de nommer Samira Guiza première présidente du Tribunal administratif, a indiqué une source autorisée à la présidence de la République.
Tunisie : Le Tribunal Administratif lance une plateforme interne pour faciliter la coordination
Le Tribunal administratif a annoncé le lancement d’une plateforme interne sécurisée baptisée « Mahkamatna » (Notre Tribunal), dans le cadre d’une vision institutionnelle visant à renforcer la communication interne et à promouvoir un modèle...
Ahmed Souab comparaît devant la Chambre criminelle
L’avocat et ancien président du Tribunal administratif, Ahmed Souab, a comparu aujourd’hui devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes, auprès de la Cour d’appel de Tunis, en vertu du décret 54, suite...
Exposition “Justice Administrative” : Le Tribunal de Tunis Révèle son Patrimoine Documentaire pour les Étudiants en Droit
Le Tribunal Administratif a organisé vendredi à Tunis, une exposition documentaire retraçant les principales étapes qu’a connues la justice administrative avant et après l’indépendance.
L’événement a réuni de nombreux étudiants spécialisés en droit et en...
Tunisie : Le Tribunal Administratif annonce le lancement de la plateforme électronique “Istichara”
Le Tribunal Administratif (TA) a annoncé le lancement de la plateforme électronique "Istichara ", une plateforme globale spécialisée dans l'expertise d'une manière générale.
La plateforme relie la juridiction et les services du conseiller juridique et...
Le TA réclame la réintégration de Mondher Zenaidi dans la course présidentielle
L'instance électorale est légalement tenue d'exécuter le jugement de l'assemblée plénière du Tribunal administratif relatif à la réintégration de Mondher Zenaidi dans la liste définitive des candidats retenus pour la présidentielle, a indiqué le...
Tunisie – élection présidentielle 2024 : L’Assemblée Plénière Juridictionnelle du TA a commis des défaillances
L'Assemblée Plénière Juridictionnelle du Tribunal administratif(TA) a commis des défaillances liées aux délais, aux formalités et aux procédures et n'a pas réussi à appliquer la loi électorale, notamment l'article 47, a indiqué mardi Najla...
Tunisie : Tensions entre le Tribunal Administratif et l’Isie
Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Fayçal Bouguerra, a affirmé, lundi, que l’instance supérieure indépendante pour les élections a tout à fait le droit de consulter la copie des jugements mais se doit également...
Présidentielle 2024 : le TA rejette une demande de récusation de certains membres de sa plénière
Le tribunal administratif a rejeté, samedi, une demande de récusation de certains membres de la plénière du TA déposée par l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a appris l'agence TAP de sources concordantes...
Présidentielle 2024 : Le TA accepte le recours de Imed Daimi
Le Tribunal administratif a accepté, vendredi, sur la forme et sur le fond, le recours porté par Imed Daimi, qui avait postulé à l'élection présidentielle de 2024 et dont le dossier a été rejeté...
Présidentielle 2024 : Le tribunal administratif se prononce aujourd’hui sur les recours des candidats
Le tribunal administratif devrait rendre aujourd'hui, jeudi 29 août 2024, les jugements définitifs relatifs aux recours déposés dans le cadre des litiges concernant les candidatures à l'élection présidentielle prévue pour le 6 octobre prochain.
Aujourd'hui,...