Tag: Tribunal Administratif
Le TA réclame la réintégration de Mondher Zenaidi dans la course présidentielle
L'instance électorale est légalement tenue d'exécuter le jugement de l'assemblée plénière du Tribunal administratif relatif à la réintégration de Mondher Zenaidi dans la liste définitive des candidats retenus pour la présidentielle, a indiqué le...
Tunisie – élection présidentielle 2024 : L’Assemblée Plénière Juridictionnelle du TA a commis des défaillances
L'Assemblée Plénière Juridictionnelle du Tribunal administratif(TA) a commis des défaillances liées aux délais, aux formalités et aux procédures et n'a pas réussi à appliquer la loi électorale, notamment l'article 47, a indiqué mardi Najla...
Tunisie : Tensions entre le Tribunal Administratif et l’Isie
Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Fayçal Bouguerra, a affirmé, lundi, que l’instance supérieure indépendante pour les élections a tout à fait le droit de consulter la copie des jugements mais se doit également...
Présidentielle 2024 : le TA rejette une demande de récusation de certains membres de sa plénière
Le tribunal administratif a rejeté, samedi, une demande de récusation de certains membres de la plénière du TA déposée par l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a appris l'agence TAP de sources concordantes...
Présidentielle 2024 : Le TA accepte le recours de Imed Daimi
Le Tribunal administratif a accepté, vendredi, sur la forme et sur le fond, le recours porté par Imed Daimi, qui avait postulé à l'élection présidentielle de 2024 et dont le dossier a été rejeté...
Présidentielle 2024 : Le tribunal administratif se prononce aujourd’hui sur les recours des candidats
Le tribunal administratif devrait rendre aujourd'hui, jeudi 29 août 2024, les jugements définitifs relatifs aux recours déposés dans le cadre des litiges concernant les candidatures à l'élection présidentielle prévue pour le 6 octobre prochain.
Aujourd'hui,...
Présidentielle : Le TA accepte le recours de Abdellatif Mekki
Le Tribunal administratif a accepté le recours porté par le candidat à l'élection présidentielle Abdellatif Mekki, rejetant ainsi le jugement de première instance et annulant la décision de l'instance électorale concernant la candidature du...
Présidentielle 2024 : Le tribunal administratif se prononce au sujet de recours les 27 et 29 août 2024
Le tribunal administratif prononcera, les 27 et 29 août 2024, son verdict sur les recours relatifs aux appels examinés, dans le cadre des litiges concernant les candidatures à l’élection présidentielle pour l’année 2024, dans...
Présidentielle 2024 : le TA rejette les recours
Les chambres d'appel près le tribunal administratif ont rejeté, les deux derniers recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l'élection présidentielle du 6 octobre prochain.
Il s'agit des recours déposés par Imed Daimi...
Présidentielle 2024 : Le TA rejette le recours de Néji Jalloul
Les chambres d'appel près le Tribunal administratif (TA) ont rejeté vendredi le recours présenté par le candidat à la présidentielle Néji Jalloul. Sa candidature avait été refusée par l'Instance supérieure indépendante pour les élections...
Présidentielle 2024 : le TA reçoit sept recours
Le tribunal administratif (TA) a reçu depuis lundi dernier, 7 recours, en première instance, contre la liste préliminaire des candidats à la prochaine élection présidentielle prévue le 6 octobre 2024.
Dans un communiqué publié, mardi,...
Présidentielle 2024 : le TA reçoit 6 recours
Le tribunal administratif (TA) a réçu entre lundi et mardi, 6 recours, en première instance, contre la liste préliminaire des candidats à la prochaine élection présidentielle prévue le 6 octobre 2024.
Dans un communiqué publié...