Tag: projets de loi

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient, mardi, une séance plénière consacrée à l'examen de deux projets de loi. Il s'agit du projet de loi amendant et complétant des dispositions du Code des plaidoiries et...

Le Parlement tiendra une session plénière aujourd'hui, mardi, à partir de neuf heures et demie du matin, et demain, mercredi, à partir de deux heures de l'après-midi, pour examiner trois projets de lois, dont...

Réuni, mercredi, à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux. Selon un communiqué publié par...

Sur le plan politique, l'année 2017 a été notamment marquée les appels au changement du régime politique et à la révision de la Constitution. Une question qui a divisé les partis politiques et suscité...

Le Mouvement Nidaa Tounes a dit refuser jeudi la campagne de dénigrement orchestrée par certaines parties contre l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi sur fond de sa décision de...

Le conseil des ministres réuni, mercredi, au palais de Carthage, sous la présidence du président de la République, Béji Caid Essebsi, a approuvé une série de projets de loi. Il s'agit de : - Projet...

Le Conseil des ministres a examiné un certain nombre de projets de loi et de décrets, lors de sa réunion, ce mardi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef...

Un Conseil des ministres réuni mercredi, a approuvé une série de projets de loi et de décret. Selon le ministre auprès du chef du gouvernement provisoire Noureddine B'hiri, le Conseil a approuvé le régime...

L'Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira, vendredi prochain, en séance plénière, à partir de 09H00. L'ordre du jour prévoit des questions orales au gouvernement et l'examen de trois projets de loi, à savoir : -...

L'Assemblée nationale constituante (ANC) examinera, prochainement, une proposition d'amendement de son règlement intérieur, à la lumière du rapport de la commission compétente. Les modifications proposées à ce sujet concernent les procédures d'examen des projets de...

Deux projets de loi portant création d'un fonds de Zakat (Aumône légale) et d'une institution de Waqf (donation faite à perpétuité par un particulier à une œœuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable) ont été...