Tag: projet d’amendement

Tunisie : Le projet d’amendement de la loi électorale adopté dans son intégralité

L'Assemblée des représentants du peuple a entamé mardi en plénière la discussion des amendements proposés par le gouvernement concernant le projet de loi portant modification de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014...

Tunisie : L’examen du projet d’amendement du code électoral reporté de nouveau

Les députés ont approuvé le report de l'examen du premier point de l'ordre du jour de la plénière de ce mardi consacrée à l'amendement de la loi électorale. Le report a été proposé par le...

Tunisie : Le gouvernement réclame le report de l’examen en plénière du projet d’amendement de la loi électorale

Le ministre chargé des relations avec l’Assemblée des Représentants du Peuple, Iyed Dahmani a réclamé, vendredi, le report de l’examen en plénière du projet de loi amendant et complétant la Loi organique sur les...

Tunisie – Révision du code pénal : La commission de révision propose de maintenir la peine de mort

La Commission de révision du Code pénal vient de parachever le premier projet d'amendement du livre II du Code pénal relatif aux crimes commis contre autrui en proposant de maintenir la peine capitale, particulièrement...