Tag: Ordre national des Avocats de Tunisie
Tunisie – ONAT : La pétition contre le projet de loi sur le CSM est lacunaire
Soumise à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, la pétition ayant accompagné le pourvoi contre le projet de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) comportait des...
Tunisie : Nouveau président de la section régionale de l’ordre des avocats à Sfax
Mohamed Ketata a été élu, lundi, nouveau président de la section régionale de l'ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) à Sfax en remplacement de Chafik Gdoura qui a présenté sa démission à l'issue...
Tunisie : Recrutement des magistrats parmi les avocats
La décision du ministre de la justice de recruter des magistrats parmi les avocats et les universitaires confirmés intervient en application de la Loi et en réponse à la revendication de certains avocats de...
