Tag: mohamed salah ben aissa
Tunisie – ARP : Le texte sur la répression des agressions contre les forces armées ne sera pas retiré
Le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Issa a affirmé jeudi que le projet de loi sur la répression des agressions contre les forces armées, fortement critiqué,"ne sera pas retiré du Parlement".
"Le texte...
Tunisie : Journée d’étude sur la détention préventive et la garde à vue
Le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa a confirmé vendredi que la lenteur dans l'instruction des affaires s'explique par le nombre réduit des juges d'instruction.
«Cette situation met en cause l'un des principes...
Mohamed Salah Ben Issa s’intéresse aux projets de développement du système judiciaire
Recevant, vendredi, les membres du comité de pilotage du Programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ), le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, a mis l'accent sur le souci d'assurer...
Mohamed Salah Ben Aissa : Le projet de loi sur le CSM répond aux attentes des magistrats
Le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a annoncé, dans une déclaration à l'agence TAP, que le ministère a publié, ce vendredi, sur son site officiel, le projet de loi modifié relatif...
Mohamed Salah Ben Aissa : Les actes de torture dans les prisons tunisiennes sont impardonnables
Les actes de torture dans les prisons tunisiennes sont impardonnables, a déclaré le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, qui a appelé à veiller au respect de la loi dans la manière...
Mohamed Salah Ben Aissa pour la généralisation des tribunaux pilotes
Le ministre de la justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a affirmé le souci de généraliser l'expérience des tribunaux pilotes mis en place dans le cadre de programmes de coopération entre la Tunisie et le...
Mohamed Salah Ben Aissa reçoit une délégation de l’UE en Tunisie
La création de chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle a été au centre d'un entretien lundi entre le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Aissa et une mission de la Délégation de...
Mohamed Salah Ben Aissa reçoit le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a reçu, jeudi, le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove.
L'entretien a porté sur les priorités de la coopération...
Tunisie – Fonds détournés : Suivi de l’avancement des commissions rogatoires
Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a examiné, vendredi, avec l'ambassadeur de France à Tunis, François Gouyette, l'avancement des commissions rogatoires émises au sujet des fonds détournés à l'étranger.
Ben Aissa a...
Mohamed Salah Ben Aissa : Nous sommes ouverts à toutes les idées
Le ministère de la Justice est ouvert à toutes les idées concernant le projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature, a déclaré, mardi, le ministre Mohamed Salah Ben Aissa.
"Le ministère...
Bruits et chuchotements : Mohamed Salah Ben Aïssa, ministre de la Justice
Mohamed Salah Ben Aïssa, qui devrait être nommé à la tête du ministère de la Justice dans le gouvernement Essid est né le 1er novembre 1948 à Tunis.
Professeur agrégé en droit public à la...
Qui est Salah Ben Aissa, nominé au poste de chef du gouvernement?
Mohamed Salah Ben Aïssa, né le 1er novembre 1948 à Tunis, est un universitaire et homme politique tunisien.
Professeur agrégé en droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, il...