Tag: Ministère de la Justice
Tunisie – Grève des magistrats : Le ministère de la Justice résolu à faire appliquer la loi
Le ministère de la Justice a appelé à "la nécessité de respecter le droit au travail et de défendre l'intérêt général et les droits des justiciables".
Ces propos surviennent sur fond des tentatives de harcèlement...
Tunisie : Précisions du ministère de la Justice sur le changement du comité scientifique de l’ISM
Le ministère de la Justice précisé dimanche que le changement du comité scientifique qui supervise le concours d'accès à l'Institut supérieur de la Magistrature s'est fait dans le cadre de l'alternance à la responsabilité.
Le...
Abir Moussi : Il n’y a pas de parti de Kaïs Saïed, pour qu’il apparaisse dans les sondages
Le Parti destourien libre (PDL) recourra à l'Inspection générale du ministère de la Justice si une enquête n'est pas ouverte suite à la plainte qu'il a déposée en date du 17 mars 2022 pour...
Tunisie – Affaire Cocaïne : Leila Jaffel ordonne une inspection judiciaire
Leila Jaffel, ministre de la Justice, a autorisé l’Inspection générale à effectuer une inspection judiciaire auprès du Tribunal de première instance de l’Ariana sur le déroulement et l’issue de l’enquête sur l’affaire de la...
Tunisie : Le ministère de la Justice rappelle que le passe vaccinal sera exigé à partir du 22 courant
Le ministère de la Justice a appelé tous ses cadres, agents et l'ensemble du corps judiciaire ainsi que les justiciables à finaliser rapidement leur schéma vaccinal contre le coronavirus et de se prémunir du...
Agression à la Cour d’appel de Médenine : L’inspection générale chargée d’enquêter sur l’affaire
Le ministère de la Justice a décidé, mardi, de charger l'inspection générale d'enquêter sur l'affaire de l'agression d'un fonctionnaire de la Cour d'appel de Médenine par un magistrat à la Cour et d'engager les...
Le juge Béchir Akremi suspendu de ses fonctions
Le conseil de l'ordre judiciaire, siégeant en conseil de discipline, a décidé, mardi, de suspendre le juge Bechir Akremi, ancien procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, de ses...
Tunisie : L’AMT appelle le gouvernement à lever la main sur les dossiers disciplinaires et à prendre au sérieux ses...
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Anas Hmaidi a de nouveau appelé le gouvernement et les parties judiciaires saisies des dossiers disciplinaires de treize magistrats, dont Taïeb Rached Béchir Akremi, à divulguer...
Affaire Taieb Rached et Béchir Akremi : Le conseil de l’ordre judiciaire attaché à ne pas enfreindre la loi
Le conseil de l’ordre judiciaire s’attache à ne pas enfreindre la loi et à ce que les mesures prises concernant nombre de magistrats, notamment Taieb Rached et Béchir Akremi, soient correctes pour éviter tout...
Extradition de Belhassen Trabelsi : La Tunisie a adressé tous les documents nécessaires à la justice française
L’avocat général aux services judiciaires du ministère de la Justice, Radhia Haj Salem, citée par l'agence TAP jeudi 28 janvier 2021, indique que l’Etat tunisien a présenté aux autorités françaises tous les documents nécessaires...
Tunisie : L’AMT réclame la publication des résultats des enquêtes visant Taïeb Rached et Béchir Akremi
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a exhorté, mercredi, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature à publier les résultats de l’enquête visant le premier président de...
Tunisie : Le premier rapport annuel des visites des délégués de la protection de l’enfance fait état de manquements
Le premier rapport annuel des visites des délégués de protection de l'enfance aux centres de rééducation pour enfants qui a été présenté mardi 22 décembre, lors d'une conférence de presse a dévoilé des manquements...