Tag: mandat dépôt

Affaire Instalingo : Mandat de dépôt contre l’épouse de Adel Daadaa

Selon Mosaiquefm, dans le cadre de l'affaire Instalingo, le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Sousse 2 a émis, mardi 5 juillet 2022, un mandat de dépôt contre l’épouse du dirigeant au...

Tunisie : Mandat de dépôt contre un juge

Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis 1 a émis un mandat de dépôt contre un juge limogé qui a serait impliqué dans la vente de deux propriétés qui ne...

Tunisie : Nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Chafik Jarraya

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire anti-terrorisme a émis, mercredi 08 juin 2022, un nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Chafik Jarraya, impliqué dans une affaire à caractère terroriste.

Sousse : Mandat de dépôt contre 2 agents de la SONEDE pour détournement de fonds

Le parquet du Tribunal de Première Instance de Sousse a ordonné l’ouverture d’une enquête contre des agents de la SONEDE de la région de Sousse, sur fond de détournement de fonds publics provenant des...

Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre du Cheikh Mohamed Hentati

Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre du Cheikh Mohamed Hentati, pour des affaires de chèques sans provisions.

Tunisie : Mandat de dépôt contre Samir Wafi

Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt contre l'animateur Samir Wafi pour escroquerie. Il a été auditionné ce vendredi 08 avril 2022.

Tunisie : Cinq mandats de dépôt pour falsification de factures

Le juge d’instruction au deuxième bureau au Tribunal de première instance de Gabès a émis cinq mandats de dépôt contre un ancien directeur régional, un ancien directeur adjoint d’une banque publique à Gabès et...

Gafsa : Deux mandats de dépôt pour détournement de fonds

Deux mandats de dépôt ont été émis par le juge d'instruction contre deux agents exerçant dans un bureau de Poste sis à la localité El Guettar (gouvernorat de Gafsa) pour détournement de fonds de...

Tunisie – Affaire cocaïne : Un mandat de dépôt contre Souhaïel Ben Radhia

Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de l'Ariana, en charge de l'enquête dans l'affaire de cocaïne dans lequel sont impliqués plusieurs personnes dont le chanteur Nour Chiba, a émis un mandat de...

Tunisie : Un deuxième mandat de dépôt contre Nour Chiba

Il y a de nouveau dans l'affaire de cocaïne, le juge d’instruction près du tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce samedi 12 mars 2022, un nouveau mandat de dépôt, à l’encontre...

Tunisie : Mandat de dépôt contre Walid Tounsi

Le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis a émis, mercredi 9 mars 2022, trois mandats de dépôt contre le chanteur Walid Tounsi. Le chanteur a été condamné par contumace pour des affaires...

Gafsa : Mandat de dépôt contre une femme pour mauvais traitement

Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Gafsa a ordonné un mandat de dépôt à l'encontre d'une femme accusée d'avoir dissimulé et participé à la torture avec son mari de leur fils...