Tag: mandat dépôt
Mandat de dépôt émis contre Béchir Akremi
Un mandat de dépôt contre l’ancien procureur de la République au Tribunal de première ins,tance de Tunis, Béchir Akremi a été émis contre le Doyen des juges d’instruction au Tribunal de première instance de...
Affaire Instalingo : Des mandats de dépôt contre quatorze accusés
La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Sousse a examiné, ce jeudi 20 juillet, la décision de clôture de l'enquête relative à l'affaire dite "instalingo".
La Chambre d'accusation a rejeté l'appel du ministère public...
Sfax – Affaire Cité El Habib : Mandat de dépôt contre deux suspects
Le juge d’instruction en charge du triple meurtre de la famille à Cité El Habib, à Sfax a émis, lundi 12 juin 2023, un mandat de dépôt contre le fils des victimes et son...
Nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Rached Ghannouchi
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de l'Ariana, chargé de l'affaire connue sous le nom de "l'appareil sécuritaire secret", a adressé une convocation à Rached Ghannouchi. Cependant, celui-ci a refusé de quitter...
Kasserine : Mandat de dépôt à l’encontre d’un agent de police pour trafic d’ecstasy
Le juge d’instruction près le tribunal de Kasserine a émis, ce mardi 30 mai 2023, un mandat de dépôt, à l’encontre d’un agent de police, inculpé pour trafic de comprimés d’ecstasy.
Le juge d’instruction a...
Emission d’un mandat de dépôt contre l’ancien maire d’Ezzahra
Le ministère public au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce mardi 30 mai 2023, un mandat de dépôt contre l’ancien maire de la commune d’Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous.
L'enquête concerne...
Affaire de mœurs : Mandat de dépôt contre Taieb Rached
La Chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel de Siliana a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien président de la Cour de cassation Taieb Rached.
Elle a annulé la décision du juge...
Sousse – Féminicide : Arrestation de l’époux
Un mandat de dépôt a été émis par le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Sousse 2, contre l'époux d'une femme, étranglée à mort, dans la région de Kondar (gouvernorat de Sousse),...
Violences au Stade de Radès : Emission de 31 mandats de dépôt contre des supporters
Le juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance de Ben Arous a émis des mandats de dépôt à l’encontre de 31 supporters de l’Espérance sportive de Tunis, sur fond des violences qui ont...
Mandats de dépôt contre deux dirigeants d’Ennahdha
Après le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, le juge d’instruction au bureau 33 au Tribunal de première instance de Tunis a émis deux nouveaux mandats de dépôt contre deux dirigeants d'Ennahdha, en l'occurrence...
Tunisie : Emission d’un mandat de dépôt contre Ghannouchi
Tôt dans la matinée de ce jeudi 20 avril 2023, le premier juge d’instruction du bureau 33 auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre du...
Le Kef : Emission d’un mandat de dépôt contre un receveur des finances
En rapport avec l'affaire du propriétaire de points de vente et de distribution de boissons alcoolisées, soupçonné de blanchiment d'argent, un mandat de dépôt a été émis contre le receveur des finances au Kef.
Rappelons...