Tag: mandat dépôt

Tunisie : Mandat de dépôt contre la maire de la commune de Tabarka

Un mandat de dépôt contre la maire de la commune de Tabarka a été émis par le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Jendouba. Le mandat de dépôt a été pris sur la...

Deux nouveaux mandats de dépôt contre Rached Khiari

Deux mandats de dépôt ont été émis contre l’ancien député au Parlement déchu, Rached Khiari. Le premier concerne l’application d’un verdict par contumace émis par le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, où...

Tunisie – Affaire Instalingo : Mandat de dépôt contre Lazhar Loungou

Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Sousse 2 a émis, vendredi 5 août 2022, un mandat de dépôt contre l’ancien directeur général des services spéciaux au ministère de l’Intérieur, Lazhar Loungou,...

Affaire Instalingo : Mandat de dépôt contre l’épouse de Adel Daadaa

Selon Mosaiquefm, dans le cadre de l'affaire Instalingo, le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Sousse 2 a émis, mardi 5 juillet 2022, un mandat de dépôt contre l’épouse du dirigeant au...

Tunisie : Mandat de dépôt contre un juge

Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis 1 a émis un mandat de dépôt contre un juge limogé qui a serait impliqué dans la vente de deux propriétés qui ne...

Tunisie : Nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Chafik Jarraya

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire anti-terrorisme a émis, mercredi 08 juin 2022, un nouveau mandat de dépôt à l’encontre de Chafik Jarraya, impliqué dans une affaire à caractère terroriste.

Sousse : Mandat de dépôt contre 2 agents de la SONEDE pour détournement de fonds

Le parquet du Tribunal de Première Instance de Sousse a ordonné l’ouverture d’une enquête contre des agents de la SONEDE de la région de Sousse, sur fond de détournement de fonds publics provenant des...

Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre du Cheikh Mohamed Hentati

Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre du Cheikh Mohamed Hentati, pour des affaires de chèques sans provisions.

Tunisie : Mandat de dépôt contre Samir Wafi

Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt contre l'animateur Samir Wafi pour escroquerie. Il a été auditionné ce vendredi 08 avril 2022.

Tunisie : Cinq mandats de dépôt pour falsification de factures

Le juge d’instruction au deuxième bureau au Tribunal de première instance de Gabès a émis cinq mandats de dépôt contre un ancien directeur régional, un ancien directeur adjoint d’une banque publique à Gabès et...

Gafsa : Deux mandats de dépôt pour détournement de fonds

Deux mandats de dépôt ont été émis par le juge d'instruction contre deux agents exerçant dans un bureau de Poste sis à la localité El Guettar (gouvernorat de Gafsa) pour détournement de fonds de...

Tunisie – Affaire cocaïne : Un mandat de dépôt contre Souhaïel Ben Radhia

Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de l'Ariana, en charge de l'enquête dans l'affaire de cocaïne dans lequel sont impliqués plusieurs personnes dont le chanteur Nour Chiba, a émis un mandat de...