Tag: mandat dépôt
Noureddine Bhiri à la prison d’El Mornaguia
En application à un mandat d'arrêt émis par le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis, contre le dirigeant au mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri. Il a quitté, ce samedi, l’hôpital Charles Nicolle...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Noureddine Bhiri
Un mandat de dépôt a été émis contre le dirigeant au mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, par le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis.
Selon l'avocat Samir Dilou, cette décision fait suite...
Mandat de dépôt contre le secrétaire général du syndicat de Tunisie Autoroutes
Un mandat de dépôt contre le secrétaire général du syndicat de Tunisie autoroutes a été émis par le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis.
Notons que le ministère public a autorisé aux...
Un nouveau mandat de dépôt contre Rached Khiari
Un nouveau mandat de dépôt a été émis contre l'ancien député Rached Khiari, mardi 20 décembre 2022.
Selon sa page officielle Facebook, il est rappelé que c'est le troisième mandat de dépôt contre lui.
Le Kef – Assassinat d’une mère de famille : Mandat de dépôt contre le mari
Un mandat de dépôt contre l'individu accusé du meurtre de son épouse en la brûlant vive, samedi 29 octobre au domicile familial a été émis par Le juge d'instruction au Tribunal de première instance...
Ariana : Mandat de dépôt contre un Subsaharien pour escroquerie
Un mandat de dépôt contre un jeune homme d'origine subsaharienne pour escroquerie a été émis par le premier juge d'instruction au Tribunal de première instance de l'Ariana.
Selon les premiers éléments de l'enquête, il aurait...
Tunisie : Mandat de dépôt contre un candidat aux législatives
Un mandat de dépôt contre un candidat aux élections législatives accusé d’avoir acheté des parrainages a été émis par le ministère public au Tribunal de première instance de l’Ariana.
Il a ordonné aux agents d’une...
Tunisie : 7 mandats de dépôt contre le charlatan de Kasserine
Le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Kasserine a annoncé que le ministère public a émis 7 mandats de dépôt contre l'un des charlatans récemment arrêtés.
Il a indiqué que les charlatans emprisonnés...
Tunisie : Un mandat de dépôt contre un avocat
Un mandat de dépôt a été émis mercredi 12 octobre 2022, par le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis, à l'encontre d'un avocat pour escroquerie et falsification d'un document.
Selon des informations...
Tunisie : Mandat de dépôt contre la maire de la commune de Tabarka
Un mandat de dépôt contre la maire de la commune de Tabarka a été émis par le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Jendouba.
Le mandat de dépôt a été pris sur la...
Deux nouveaux mandats de dépôt contre Rached Khiari
Deux mandats de dépôt ont été émis contre l’ancien député au Parlement déchu, Rached Khiari.
Le premier concerne l’application d’un verdict par contumace émis par le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, où...
Tunisie – Affaire Instalingo : Mandat de dépôt contre Lazhar Loungou
Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Sousse 2 a émis, vendredi 5 août 2022, un mandat de dépôt contre l’ancien directeur général des services spéciaux au ministère de l’Intérieur, Lazhar Loungou,...