Tag: mandat dépôt
Tunisie – Affaire de la société Instaligo : Mandat de dépôt contre quarte accusés
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Sousse 2, Ali Abdelmoula, a indiqué à Mosaïque FM que le dossier de la société Instaligo, spécialisée dans la création de contenu et dans la communication,...
Drogue : Mandat de dépôt contre un sous-directeur à l’aéroport Tunis-Carthage
Le juge d'instruction du onzième bureau du Tribunal de première instance de Tunis a émis, vendredi 25 février, un mandat de dépôt contre un sous-directeur à l'aéroport de Tunis-Carthage.
Les éléments de l'enquête ont dévoilé...
Tunisie – Affaire du trafic de cocaïne : Arrestation d’un autre suspect
La porte-parole du Tribunal de première instance de l’Ariana a assuré que le juge d’instruction a lancé, mercredi 02 février 2022, un mandat de dépôt contre un accusé dans l'affaire de trafic de cocaïne...
Kasserine : Mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien gouverneur, un directeur d’usine et un fonctionnaire
Le juge d'instruction relevant du tribunal de première instance à Kasserine a émis, vendredi 28 janvier 2022, trois mandats de dépôt à l'encontre d'un ancien gouverneur de Kasserine, d'un directeur d'usine et d'un fonctionnaire...
Tunisie – Manifestation du 14 janvier : Mandat de dépôt contre Imed Deghij
Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a émis des mandats de dépôt contre six protestataires, arrêtés le 14 janvier 2022, dont Imed Deghij et ce, dans le cadre des manifestations...
Tunisie : Arrestation de l’homme d’affaires Fathi Dammak
Le juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire antiterroriste a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires Fathi Dammak pour formation d’une bande de malfaiteurs pour perpétrer un attentat terroriste, séquestration d’une...
Mandats de dépôt contre Chokri Belhassen
Le juge d'instruction près le Pôle économique judiciaire et financier a émis deux mandats de dépôt à l'encontre de lancien ministre de l'environnement Chokri Belhassen et un le député Elltifi, annonce vendredi le Tribunal...
Tunisie : Arrestation de Slim Chiboub
Selon Mosaiquefm, l'homme d'affaires Slim Chiboub a été arrêté dans le cadre de l'enquête dans une affaire de suspicion de corruption relative à la société Marina Gammarth.
Une source judiciaire a indiqué que le juge...
Extradition de quatre terroristes classés “dangereux” depuis les zones de conflits vers la Tunisie
Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiene Selliti, a fait savoir, vendredi 15 février, que le parquet près le Pôle judiciaire a émis quatre mandats de dépôt à l’encontre de...
Le prédicateur Mohamed Hentati libéré
Le prédicateur Mohamed Hentati et qui était l'invité de l'émission de Samir El Wafi sur El Hiwar Ettounsi, le 13 décembre, a été libéré après avoir versé la pension à son ex-épouse et à...
Mandats de dépôt à l’encontre de Borhane Bsaies et de trois anciens responsables à la SOTETEL
La Chambre de mise en accusation près la Cour d'appel de Tunis a émis des mandats de dépôt à l'encontre de l'ancienne figure médiatique Borhane Bsaies, ainsi que de trois anciens responsables à la...