Tag: Mandat de dépôt
Tunisie : Emission d’un mandat de dépôt contre Noureddine Boutar
Le juge d’instruction du Pôle Judiciaire Economique et Financier a délivré un mandat de dépôt en prison à l’encontre du directeur général de Radio Mosaïque Noureddine Boutar, selon l'avocat du Syndicat national des journalistes...
Tunisie : Mandat de dépôt contre un ancien leader d’Ennahdha
Une source informée a déclaré, mercredi 11 janvier 2023 à Diwan FM, que des mandats de dépôt avaient été émis contre 3 personnes, dont l’ancien leader du mouvement Ennahdha et membre de l’association «Namaa»,...
Tunisie – Parc El-Kantaoui : Ouverture d’une enquête et mandat de dépôt à l’encontre du superviseur
L'adjoint du premier procureur de la République du tribunal de première instance de Sousse 2, Rochdi Ben Romdhane, a déclaré que le superviseur des attractions du parc d'El Kantaoui a été placé en garde...
Tunisie : Mandat de dépôt contre une mère ayant tué son enfant
Le juge d’instruction du troisième bureau du tribunal de première instance de Sousse 1 a délivré, mercredi 23 novembre 2022, un mandat de dépôt à l’encontre d’une jeune fille accusée d’avoir tué son nouveau-né.
Les...
Tunisie : Un mandat de dépôt émis à l’encontre d’un syndicaliste influent
Le juge d'instruction du tribunal militaire de Sfax a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un syndicaliste des forces sécuritaires dans le cadre de l'affaire du sit-in des forces de l'ordre devant le...
Monastir : Mandat de dépôt contre l’activiste Wissem Jbara
Le parquet du tribunal de Première Instance de Monastir a dernièrement émis un mandat de dépôt contre le militant de la société civile, Wissem Jbara, pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux, après...
Tunisie : Mandat de dépôt pour une vidéo sur les réseaux sociaux
Le ministère public de Monastir a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un citoyen qui a porté atteinte au directeur de la SONEDE via les réseaux sociaux, rapporte le procureur adjoint et porte-parole...
Nabeul : Mandat de dépôt à l’encontre de quatre agents municipaux à Korba
Le Parquet près le Tribunal de Première Instance à Nabeul a émis, vendredi, des mandats de dépôt à l'encontre de quatre agents de la municipalité de Korba dont le secrétaire général du syndicat de...
Tunisie : Le mandat de dépôt contre Mohamed Ali Laroui “n’a aucun fondement juridique” (Avocats)
Le deuxième mandat de dépôt émis le 19 juillet à l'encontre de Mohamed Ali Laroui, ancien porte-parole du ministère de l'Intérieur, "n'a aucun fondement juridique", a déclaré, mercredi, à Tunis, Jalel Hammami, membre du...
Tunisie – Cellule du Kram : mandat de dépôt contre neuf personnes
Le juge d'instruction du Pôle antiterroriste a émis neuf mandats de dépôt à l'encontre d'un jeune et de huit femmes dans le cadre de l'enquête menée sur la "Cellule du Kram".
Les unités sécuritaires ont...
Tunisie : Le sécuritaire suspecté dans l’affaire “Instalingo” fait l’objet d’un mandat de dépôt
La porte-parole du ministère de l'Intérieur Fadhila Khelifi a affirmé, vendredi, au cours d'un point de presse que personne n'est au dessus de la loi. Elle a affirmé que le sécuritaire placé en détention...
Tunisie : Un mandat de dépôt émis à l’encontre d’un journaliste
Me Samir Dilou a affirmé que le juge d'instruction du tribunal militaire a émis un mandat de dépôt à l'encontre du journaliste Salah Attia.
Dans un message sur Facebook, Dilou explique que le journaliste est...