Tag: Mandat de dépôt
Tunisie : Mandat de dépôt contre une mère ayant tué son enfant
Le juge d’instruction du troisième bureau du tribunal de première instance de Sousse 1 a délivré, mercredi 23 novembre 2022, un mandat de dépôt à l’encontre d’une jeune fille accusée d’avoir tué son nouveau-né.
Les...
Tunisie : Un mandat de dépôt émis à l’encontre d’un syndicaliste influent
Le juge d'instruction du tribunal militaire de Sfax a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un syndicaliste des forces sécuritaires dans le cadre de l'affaire du sit-in des forces de l'ordre devant le...
Monastir : Mandat de dépôt contre l’activiste Wissem Jbara
Le parquet du tribunal de Première Instance de Monastir a dernièrement émis un mandat de dépôt contre le militant de la société civile, Wissem Jbara, pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux, après...
Tunisie : Mandat de dépôt pour une vidéo sur les réseaux sociaux
Le ministère public de Monastir a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un citoyen qui a porté atteinte au directeur de la SONEDE via les réseaux sociaux, rapporte le procureur adjoint et porte-parole...
Nabeul : Mandat de dépôt à l’encontre de quatre agents municipaux à Korba
Le Parquet près le Tribunal de Première Instance à Nabeul a émis, vendredi, des mandats de dépôt à l'encontre de quatre agents de la municipalité de Korba dont le secrétaire général du syndicat de...
Tunisie : Le mandat de dépôt contre Mohamed Ali Laroui “n’a aucun fondement juridique” (Avocats)
Le deuxième mandat de dépôt émis le 19 juillet à l'encontre de Mohamed Ali Laroui, ancien porte-parole du ministère de l'Intérieur, "n'a aucun fondement juridique", a déclaré, mercredi, à Tunis, Jalel Hammami, membre du...
Tunisie – Cellule du Kram : mandat de dépôt contre neuf personnes
Le juge d'instruction du Pôle antiterroriste a émis neuf mandats de dépôt à l'encontre d'un jeune et de huit femmes dans le cadre de l'enquête menée sur la "Cellule du Kram".
Les unités sécuritaires ont...
Tunisie : Le sécuritaire suspecté dans l’affaire “Instalingo” fait l’objet d’un mandat de dépôt
La porte-parole du ministère de l'Intérieur Fadhila Khelifi a affirmé, vendredi, au cours d'un point de presse que personne n'est au dessus de la loi. Elle a affirmé que le sécuritaire placé en détention...
Tunisie : Un mandat de dépôt émis à l’encontre d’un journaliste
Me Samir Dilou a affirmé que le juge d'instruction du tribunal militaire a émis un mandat de dépôt à l'encontre du journaliste Salah Attia.
Dans un message sur Facebook, Dilou explique que le journaliste est...
Tunisie : arrestation d’un suspect faisant l’objet de cinq mandats de recherche
Les unités sécuritaires de Mégrine ont arrêté une personne qui fait l'objet de cinq mandats de recherche et un mandat de dépôt pour vente de drogue et vol.
Un piège a été ficelé pour arrêter...
Tunisie – Kidnapping d’une femme à Ksar Helal : Mandat de dépôt à l’encontre du mari
Le porte-parole officiel des tribunaux de Sousse et de Monastir, Farid Ben Jha, cité par une radio privée, que l'enquête concernant le kidnapping d'une femme par son époux à Ksar Helal se poursuit.
La justice...
Tunisie – Trafic de drogue : Mandat de dépôt à l’encontre d’un nouvel artiste
L'affaire de trafic de drogue continue de faire couler beaucoup d'encre. Selon Mosaïque Fm, le juge d'instruction du tribunal de Première instance de l'Ariana a ordonné la mise en garde à vue de deux...