Tag: Mandat de dépôt
Tunisie : Mandat de dépôt pour une vidéo sur les réseaux sociaux
Le ministère public de Monastir a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un citoyen qui a porté atteinte au directeur de la SONEDE via les réseaux sociaux, rapporte le procureur adjoint et porte-parole...
Nabeul : Mandat de dépôt à l’encontre de quatre agents municipaux à Korba
Le Parquet près le Tribunal de Première Instance à Nabeul a émis, vendredi, des mandats de dépôt à l'encontre de quatre agents de la municipalité de Korba dont le secrétaire général du syndicat de...
Tunisie : Le mandat de dépôt contre Mohamed Ali Laroui “n’a aucun fondement juridique” (Avocats)
Le deuxième mandat de dépôt émis le 19 juillet à l'encontre de Mohamed Ali Laroui, ancien porte-parole du ministère de l'Intérieur, "n'a aucun fondement juridique", a déclaré, mercredi, à Tunis, Jalel Hammami, membre du...
Tunisie – Cellule du Kram : mandat de dépôt contre neuf personnes
Le juge d'instruction du Pôle antiterroriste a émis neuf mandats de dépôt à l'encontre d'un jeune et de huit femmes dans le cadre de l'enquête menée sur la "Cellule du Kram".
Les unités sécuritaires ont...
Tunisie : Le sécuritaire suspecté dans l’affaire “Instalingo” fait l’objet d’un mandat de dépôt
La porte-parole du ministère de l'Intérieur Fadhila Khelifi a affirmé, vendredi, au cours d'un point de presse que personne n'est au dessus de la loi. Elle a affirmé que le sécuritaire placé en détention...
Tunisie : Un mandat de dépôt émis à l’encontre d’un journaliste
Me Samir Dilou a affirmé que le juge d'instruction du tribunal militaire a émis un mandat de dépôt à l'encontre du journaliste Salah Attia.
Dans un message sur Facebook, Dilou explique que le journaliste est...
Tunisie : arrestation d’un suspect faisant l’objet de cinq mandats de recherche
Les unités sécuritaires de Mégrine ont arrêté une personne qui fait l'objet de cinq mandats de recherche et un mandat de dépôt pour vente de drogue et vol.
Un piège a été ficelé pour arrêter...
Tunisie – Kidnapping d’une femme à Ksar Helal : Mandat de dépôt à l’encontre du mari
Le porte-parole officiel des tribunaux de Sousse et de Monastir, Farid Ben Jha, cité par une radio privée, que l'enquête concernant le kidnapping d'une femme par son époux à Ksar Helal se poursuit.
La justice...
Tunisie – Trafic de drogue : Mandat de dépôt à l’encontre d’un nouvel artiste
L'affaire de trafic de drogue continue de faire couler beaucoup d'encre. Selon Mosaïque Fm, le juge d'instruction du tribunal de Première instance de l'Ariana a ordonné la mise en garde à vue de deux...
Tunisie – Affaire Nour Chiba : Mon client n’est pas un dealer, selon Ben Salha
Me Mounir Ben Salha, avocat de l'artiste Nour Chiba, a affirmé que son client n'est pas un dealer de drogue. Il prône son innocence dans une déclaration accordée à Mosaïque Fm, samedi 25 décembre...
Kasserine : Mandat de dépôt contre deux fonctionnaires de la commune d’Al-Nour pour ” falsification ” de documents
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Kasserine a émis, ce mardi, deux mandats de dépôt à l'encontre de deux employés de la commune Al-Nour, du gouvernorat de Kasserine.
Exerçant au service...
Mehdi Ben Gharbia sort de l’hôpital Farhat Hached
Nizar Salam, porte-parole de la direction générale des prisons et la réinsertion, a déclaré que le député et homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia avait quitté l’hôpital universitaire de Farhat Hached et avait été placé...