Tag: Magistrature
Tunisie : La loi sur l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois ne signale pas la possibilité de retrait...
Le président de l'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature, Ahmed Rahmouni, a indiqué que la Loi organique n°14-2014 relative à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois « ne signale pas...
Tunisie : Aucun recours contre la loi sur le CSM n’a jusqu’à ce jour été introduit
Jusqu'à ce jour, aucun recours n'a été introduit contre la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), affirme une source auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois....
Tunisie : La loi sur le CSM comporte des dispositions en violation de la Constitution
Lassaad Dhaouadi, expert fiscal et membre de la Chambre nationale des conseillers fiscaux, a affirmé, mercredi, que le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) constitue « une violation des...
Tunisie : Les notaires appellent le président de la République à ne pas promulguer la loi sur le CSM
Les notaires ont appelé, mercredi, le président de la République à ne pas promulguer la loi portant création du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et à la soumettre à nouveau au Parlement.
Ils...
La Coordination pour la justice transitionnelle conteste la constitutionnalité du projet de loi sur le CSM
La Coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle a appelé le chef du gouvernement à contester la constitutionnalité du projet de loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Elle a également...
Tunisie – ARP : Le Réseau tunisien de la justice transitionnelle juge “inconstitutionnel” le CSM
Le réseau tunisien de la justice transitionnelle a entamé la préparation d'un dossier pour présenter "un recours pour inconstitutionnalité" du projet de loi organique portant création du conseil supérieur de la magistrature.
Le président du...
Tunisie : Les huissiers notaires exhortent le Président de la République à ne pas promulguer le projet de loi du...
Les huissiers notaires ont appelé lundi le Président de la République à ne pas promulguer le projet de loi organique portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Dans une déclaration dont la TAP...
Tunisie : Des structures judiciaires appellent le président de la République à ne pas promulguer la loi relative au CSM
Sept structures judiciaires ont appelé, samedi, le président de la République, le chef du gouvernement et les députés qui soutiennent l'indépendance de la magistrature à reconnaître l'inconstitutionnalité du projet de loi relatif au Conseil...
Raoudha Grafi appelle le président de la République à “ne pas promulguer la loi relative au CSM”
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a appelé, vendredi, le pouvoir politique à assumer ses responsabilités après l'adoption, à la hâte, du projet de loi relatif au Conseil supérieur de...
Les structures judiciaires créent une commission mixte pour contrer le projet de loi sur le CSM
Les structures judiciaires ont décidé, jeudi, la création d'une commission mixte pour mieux coordonner leurs positions et leurs actions face au projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)....
Abdelfattah Mourou : Le projet de loi portant création du CSM serait adopté
Le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) serait adopté dans son intégralité, demain vendredi, a indiqué le vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple, Abdelfattah Mourou.
«Nous nous...
Tunisie : Une pétition pour introduire un recours contre le projet de loi sur le CSM
Le Réseau tunisien de la justice transitionnelle et des organisations de défense des droits humains sont entrain de rassembler des signatures pour introduire un recours contre le projet de la loi organique relative au...