Tag: Magistrature
Chafik Sarsar – Elections du CSM : Aucun recours contre la liste des électeurs
La liste des électeurs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) publiée sur le site de l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) est désormais définitive. Aucun recours n'a été déposé avant l'expiration des délais...
Tunisie – Elections du CSM : Sept demandes de recours déposées
Sept demandes de recours ont été déposées, jusqu’à ce vendredi, date butoir de dépôt des recours, contre les listes préliminaires des électeurs appelés aux urnes lors des élections du Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie : Démarrage du processus d’élection du CSM
Les listes des électeurs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été publiée lundi sur le site de l'instance électorale, parallelement à l'ouverture des accréditations pour les observateurs, les journalistes et les invités.
Il...
Tunisie : Les élections du CSM auront lieu le 25 septembre 2016
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) auront lieu le 25 septembre 2016, a annoncé jeudi le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar.
" En choisissant cette date, l’ISIE...
Chafik Sarsar – Municipales 2017 : Les parties prenantes appelées à respecter leurs engagements
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Chafik Sarsar, a souligné, vendredi, dans une déclaration à la TAP, l'importance pour les parties prenantes aux prochaines municipales de respecter leurs engagements afin...
Tunisie : L’association des jeunes magistrats annonce son boycott de principe du CSM
L'Association des jeunes magistrats, a annoncé son boycott de principe du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au niveau du vote et des candidatures.
Dans une motion publiée à l'issue de sa réunion samedi...
Tunisie : Débattre des conséquences de l’adoption de la loi relative au CSM
La commission administrative du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a invité, vendredi, l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire à organiser une réunion regroupant toutes les structures représentant le corps des magistrats pour débattre des conséquences...
Chafik Sarsar : Plusieurs entraves à la consécration de l’autonomie de l’ISIE
Le président de l'Instance supérieure indépendance des élections (ISIE), Chafik Sarsar, a fait état jeudi de plusieurs entraves à la consécration de l'autonomie administrative de l'Instance.
Dans une déclaration aux médias en marge d'une conférence...
Tunisie – CSM : L’ICCPL se réfère au président de la République pour absence de majorité absolue
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (ICCPL) a décidé, vendredi, de transmettre le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature, dans sa version adoptée...
Tunisie – CSM : Les clarifications demandées au parlement, une garantie du respect des procédures
La demande de clarifications adressée par l'instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi au parlement concernant le processus d'adoption de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature vise à...
Tunisie : L’instance de l’ordre judiciaire regrette le mutisme du pouvoir exécutif face aux violations constitutionnelles
L'instance de l'ordre judiciaire a dit regretter le mutisme du pouvoir exécutif représenté en la personne du ministre de la Justice face aux violations constitutionnelles et au manquement aux dispositions procédurales concernant le projet...
Tunisie : L’adoption de la loi sur le CSM compromet l’indépendance du pouvoir judiciaire
L'Union des magistrats de la Cour des comptes a dénoncé vendredi l'adoption par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, a-t-elle dit,...