Tag: Magistrature
Tunisie : Les séances d’audition sur le CSM débutent mercredi
La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple entame à partir de mercredi les séances d'audition programmées dans le cadre de la discussion du projet de loi organique portant création du...
Tunisie : Les mandataires appellent à être représentés au CSM
Les experts, liquidateurs, administrateurs et mandataires judiciaires ont appelé à ce que leur corporation soit représentée au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration, publiée, lundi, l'Association nationale des mandataires,...
Tunisie : Le parlement saisi officiellement du projet de loi sur le CSM
Le ministère de la Justice a mis en ligne, vendredi, sur son site officiel, le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature dans sa nouvelle mouture remise le jour même...
Tunisie : Le projet de loi sur le CSM approuvé en Conseil des ministres et transmis au parlement
Le Conseil des ministres a examiné, lors de sa réunion de ce mercredi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, un ensemble de projets de loi réputés prioritaires pour l'étape.
Il a été convenu de...
Tunisie : Le service du contentieux de l’Etat veut faire partie de la composition du CSM
L'Association et le Syndicat des Conseillers-rapporteurs du service du contentieux de l'Etat a réclamé, mercredi, d'inclure le chargé du contentieux de l'Etat dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration...
Tunisie – CSM : La nouvelle mouture du projet de loi ne reflète pas celle de la commission technique
Les membres de la commission technique chargée de l'élaboration du projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont estimé, mardi, que le projet publié le 9 mars sur le...
Tunisie – Suisse : Examen du dossier des fonds spoliés et détournés à l’étranger
Le renforcement de la coordination entre la Tunisie et la Suisse au sujet des fonds spoliés et détournés à l'étranger, a été au centre de l'entretien qu'a eu lundi à Tunis, le ministre de...
Tunisie : Les avocats désormais inclus dans la composition du CSM
Après modification du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les avocats sont désormais inclus dans la composition de cette Instance.
Publiée, lundi matin, sur le site WEB...
Tunisie : La protection des logiciels au menu d’un cycle d’études à l’Institut supérieur de la magistrature
Un cycle d'études spécialisé dédié aux ressources de l'outil informatique s'est tenu vendredi à l'Institut supérieur de la magistrature (Ben Arous), avec la participation d'experts et professionnels en la matière.
Il y a été surtout...
Appel en faveur de la représentation des juges militaires au Conseil supérieur de la magistrature
Le procureur général de la Cour d'appel militaire, Wahid Bounenni, a appelé à faire profiter les juges militaires des garanties constitutionnelles et de les faire représenter au Conseil supérieur de la Magistrature.
Il s'est...
Tunisie : Le Conseil supérieur de la magistrature entre impératifs d’amendement et contraintes du temps
Il ne reste plus que deux mois pour mettre en place le Conseil supérieur de la magistrature dans les délais constitutionnels. La mise en place de cette institution avance mais le temps commencerait à...
Tunisie : Le barreau conteste la méthode d’élaboration du projet de loi
Le Conseil de l'Ordre national des avocats a contesté la méthode d'élaboration du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour ne pas avoir été associé à son...