Tag: Loi
Tunisie : La loi sur la déclaration du patrimoine “un important mécanisme de lutte contre la corruption”(Chahed )
Le chef du gouvernement Youssef Chahed a estimé dans un commentaire sur facebook que l'adoption mardi par l'Assemblée des représentants du peuple du projet de loi sur la déclaration du patrimoine et la lutte...
Tunisie : La présidente de la COLIBE appelle le ministre des Affaires Religieuses à appliquer la loi contre les...
La présidente de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité (Colibe), Bochra Bel Hadj Hamida, a appelé, lundi 16 juillet, le ministre des Affaires religieuses à appliquer la loi contre tout imam qui,...
Tunisie : Adoption en plénière de 16 articles de la loi sur la déclaration de patrimoine
Seize articles du projet de loi sur la déclaration de patrimoine et de la lutte contre l'enrichissement illicite dans le secteur public (de l'article 4 à l'article 19) ont été adoptés en plénière jeudi...
Tunisie – ISIE : La commission de sélection reçoit 42 dossiers de candidature
La commission de sélection des candidatures à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a reçu 42 dossiers au titre du renouvellement partiel des membres de l'instance prévu par la loi.
Réunie mercredi au Palais...
Nouveau rapport de HRW sur la loi de la garde-à-vue en Tunisie
L'organisation Human Rights Watch (HRW) a recommandé au ministère de l'intérieur tunisien de publier des guides d'orientation à l'intention de la police judiciaire pour éviter le recours à la garde-à-vue dans les infractions qui...
Tunisie : Désaccords entre les députés sur le projet amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle
La séance d'audition du ministre de la Justice organisée jeudi par la Commission de la législation générale au parlement, s'est déroulée dans un climat de grande tension en raison de désaccords sur le projet...
Tunisie : La HAICA a veillé à garantir l’égalité des chances à tous les partis (Lajmi)
Le président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), Nouri Lajmi, a déclaré que l'instance n'a infligé aucune sanction sévère à des chaînes de télévision lors de la couverture de la...
Tunisie : “La loi exige que l’instance parachève sa mission” (Ben Sedrine)
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a indiqué mercredi que la loi exige de l'instance de parachever le processus de justice transitionnelle et d'accomplir les travaux qui lui sont...
Tunisie : La loi sur la protection des biens publics entre en vigueur
La loi sur la protection des biens publics et les routes entre en vigueur ce mercredi 21 mars 2018.
Il est important de rappeler que les amendes atteignent la somme de 2000 dinars pour certaines...
Tunisie : Journée d’étude sur les réformes majeures dans le secteur de la fonction publique
Les services de la présidence du gouvernement, en coopération avec l'Ecole nationale d'administration, ont organisé, vendredi, une journée d'étude sur "Les réformes majeures dans le secteur de la fonction publique et les dispositions de...
Oui, nous dénonçons Ennahdha, ses options et sa politique qui sont un danger pour le pays !
La direction d'Ennahdha vient de publier un communiqué dans lequel elle dénonce ce qu'elle appelle une campagne systématique hostile à son égard dans divers moyens d'expression! Elle annonce sa décision d'engager des poursuites judiciaires...
Tunisie : Des efforts sont déployés pour appliquer la loi organisant le secteur de l’enseignement supérieur
Le président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Naceur, a souligné que les efforts sont déployés pour appliquer la loi portant organisation du secteur de l'enseignement supérieur, a indiqué mercredi, Hassine Boujarra,...